B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.153 Versions de la disposition

2012-09-01

8.153. Le pistolet monté sur le boyau du distributeur dans un poste de distribution de carburant doit être muni:

1°  d’une détente à fermeture automatique, s’il est destiné à distribuer un carburant inclus dans les produits pétroliers de la classe 1 ou 2, sauf s’il s’agit d’un poste d’aéroport;

2°  d’un caoutchouc anti-éclaboussement.

Toutefois, il est interdit de monter un pistolet de distribution muni d’un dispositif de blocage de la détente en position ouverte dans un libre-service, un poste d’aéroport ou un poste de marina.

D. 220-2007, a. 1.