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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.141
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Texte complet
8.141. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger un distributeur de carburant destiné à distribuer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2, sauf si celui-ci satisfait aux exigences de la norme CSA B346, «Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids», publiée par le Groupe CSA.
D. 220-2007, a. 1; D. 87-2018, a. 50.
8.141. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger un distributeur de carburant destiné à distribuer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2, sauf si celui-ci satisfait aux exigences de la norme CSA-B346, «Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids», publiée par l’Association canadienne de normalisation.
D. 220-2007, a. 1.
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