B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.134 Versions de la disposition

2012-09-01

8.134. Une affiche doit être placée pour indiquer le mode d’exploitation d’un libre-service.

Dans le cas d’un libre-service avec surveillance, d’une station-service ou d’un poste de distribution de carburant où le préposé distribue un carburant à un véhicule, une affiche doit être placée pour indiquer le mode d’exploitation de chaque îlot si le poste de distribution en comporte plus d’un.

L’îlot de distribution doit de plus être muni d’une affiche d’au moins 100 mm de hauteur sur 180 mm de largeur qui doit être visible à partir de l’aire de ravitaillement et sur laquelle apparaissent:

1°  soit les inscriptions suivantes, en caractères d’au moins 25 mm de haut, «DÉFENSE DE FUMER» et «ARRÊTEZ LE MOTEUR AVANT LE REMPLISSAGE»;

2°  soit les pictogrammes apparaissant à l’annexe I.

D. 220-2007, a. 1.