Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.112
Versions de la disposition

Texte complet
8.112. La tuyauterie hors sol doit être montée de façon à réduire les vibrations et les contraintes au minimum et à ne pas entrer en contact direct avec le sol.
Il est interdit d’utiliser, pour la suspendre, des chevilles de scellement dans du béton léger ou dans des plaques de plâtre.
Un butoir doit de plus être érigé aux endroits où la tuyauterie hors sol peut être heurtée par des véhicules.
D. 220-2007, a. 1.
© Gouvernement du Québec