B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.105 Versions de la disposition

2012-09-01

8.105. La tuyauterie hors sol qui est utilisée lors de travaux de construction doit avoir été conçue et être montée de façon à ce que la vitesse du produit pétrolier dans cette tuyauterie ne dépasse pas 2,5 m/s, sauf si cette dernière est reliée directement à un quai maritime.

De plus, si cette tuyauterie est enrobée d’un isolant, celui-ci doit être incombustible et, si elle est située dans un bâtiment, elle doit satisfaire aux exigences du chapitre I.

D. 220-2007, a. 1.