B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 7.01 Versions de la disposition

2012-09-01

7.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «norme», la norme «Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98-01, avril 2002», y compris les modifications du «Z98S1-02 Supplément n°1 à la norme CAN/CSA-Z98-01 Remontées mécaniques, février 2003» et les mises à jour de juillet 2002 et d’octobre 2003 et la norme «Passenger Ropeways, CAN/CSA Z98-01, June 2001», y compris les modifications du «Z98S1-02 Supplement n°1 to CAN/CSA-Z98-01, Passenger Ropeways, December 2002» et les mises à jour de juillet 2002 et d’octobre 2003, publiées par l’Association canadienne de normalisation, ainsi que toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme.

Toutefois, les modifications et les nouvelles éditions publiées après le 21 octobre 2004 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication du texte français de ces modifications ou de ces éditions.

D. 895-2004, a. 2.