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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 4.03
Versions de la disposition

Texte complet
4.03. Une référence dans le présent chapitre à une norme, y compris un code, est, le cas échéant, une référence à cette norme telle qu’elle est adoptée par un chapitre du Code de construction, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) ou d’un autre règlement adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) y référant.
D. 895-2004, a. 1; D. 1263-2012, a. 2; D. 1419-2021, a. 2.
4.03. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.
D. 895-2004, a. 1; D. 1263-2012, a. 2.
4.03. Dans le code ou les normes, une référence au Code national du bâtiment du Canada est une référence au chapitre I du présent code.
D. 895-2004, a. 1.
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