Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 3.06.01.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.01.04. Dans les circonstances qui le permettent, l’avocat peut consulter le syndic du Barreau avant de communiquer le renseignement protégé par le secret professionnel afin d’évaluer ce qu’il convient de faire.
D. 351-2004, a. 53.
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