Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre convoque toute assemblée générale au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre à son domicile professionnel ou à son adresse de courrier électronique, au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
Décision 2017-05-15, a. 1.
En vig.: 2017-06-15
1. Le secrétaire de l’Ordre convoque toute assemblée générale au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre à son domicile professionnel ou à son adresse de courrier électronique, au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
Décision 2017-05-15, a. 1.
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