Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire établit la liste des votants qualifiés au sens de l’article 71 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 99-03-18, a. 15.
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