A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le secrétaire transmet à chaque acupuncteur ayant droit de vote, avec les documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les informations suivantes:

— copie du curriculum vitae que chaque candidat a annexé à son bulletin de présentation sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm;

— un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe VI l’informant de la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues par le secrétaire.

Décision 99-03-18, a. 14.