Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Si, au cours de la période électorale, le secrétaire est empêché d’agir pour toute cause jugée suffisante, l’adjointe au secrétaire général de l’Ordre le remplace. À défaut, le Conseil d’administration nomme une personne pour le remplacer. La personne ainsi désignée acquiert les droits et assume les obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision 99-03-18, a. 10.
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