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Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VIII
(a. 18)
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
POUR LA RÉGION
ANNÉE ____________________ TERME
NOMBRE DE SIÈGES À COMBLER
BULLETIN DE VOTE
(par ordre alphabétique)
□
□
□
□
La date de clôture du scrutin est fixée au __________(Date)__________ à 17 h .
(Secrétaire)
