A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VI

(a. 14)

INSTRUCTIONS À SUIVRE AVANT DE VOTER

RÉGION (s’il y a lieu)

Conformément aux articles 69 du Code des professions et 14 du Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre (chapitre A-5.1, r. 8), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae des candidats aux postes ____________________, les bulletins de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

1. Les bulletins de vote doivent êtes reçus par le secrétaire le ou avant la date de clôture du scrutin soit le ____________________(date) à 17 h.

2. Vous exprimez votre vote en inscrivant une croix, un «X», une coche ou un trait sur le bulletin de vote dans un ou plusieurs des carrés réservés à l’exercice du droit de vote. Un bulletin de vote détérioré, maculé ou raturé sera rejeté.

3. (Le cas échéant), il y a un poste à combler à la présidence. Si un bulletin de vote contient plus d’un choix, le secrétaire devra rejeter ce bulletin de vote. Un bulletin de vote qui ne contient aucun choix sera rejeté.

4. (Le cas échéant), il y a __________ postes à combler dans la région de ____________________. Si un bulletin de vote contient plus de __________ (nombre de postes à combler) choix, le secrétaire devra rejeter ce bulletin de vote. Un bulletin de vote qui contient moins de __________ (nombre de postes à combler) choix sera valide.

5. Après avoir voté, vous insérez votre bulletin de vote dans l’enveloppe «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» OU «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR». Vous devez cacheter cette enveloppe et la placer dans l’enveloppe pré-adressée sur laquelle est écrit le mot «ÉLECTION». Vous cachetez cette dernière et y apposez votre signature dans l’espace réservé à cette fin. Vous ne devez faire aucune inscription sur l’enveloppe contenant votre bulletin de vote.

6. Si le bulletin de vote a été détérioré, maculé, raturé ou perdu ou qu’il n’a pas été reçu, l’électeur peut en obtenir un autre en s’adressant au secrétaire de l’Ordre.

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(date) (Secrétaire)

Décision 99-03-18, Ann. VI.