A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. À la demande du président ou du quart des membres du Conseil d’administration, le secrétaire convoque une réunion extraordinaire du Conseil d’administration, soit au moyen d’un avis de convocation écrit transmis à chaque membre du Conseil d’administration par courrier, par télégramme, par télécopieur ou par messager, soit au moyen d’un avis de convocation verbal donné à chaque membre du Conseil d’administration, au moins 48 heures avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

Le président détermine les sujets pour lesquels la réunion extraordinaire est convoquée ainsi que l’endroit où elle doit se tenir et en fixe la date et l’heure.

Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets qui sont indiqués dans l’avis de convocation.

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration peut être tenue sous forme de conférence téléphonique.

Décision 95-11-15, a. 6.