Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les membres du Conseil d’administration tiennent leurs réunions ordinaires au siège de l’Ordre; le président peut toutefois déterminer qu’une réunion ordinaire se tiendra ailleurs, à l’endroit qu’il indique.
Le président fixe la date et l’heure de ces réunions et en dresse le projet d’ordre du jour.
Décision 95-11-15, a. 4.
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