Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Si aucune des règles de procédure prévues au Code des professions (chapitre C-26) ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans le «Guide de procédure des assemblées délibérantes» de l’Université de Montréal, 1982, deuxième édition, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 95-11-15, a. 38.
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