Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le président peut, avec le consentement de l’assemblée, ajourner cette assemblée sans qu’il soit nécessaire de donner un avis de cet ajournement. L’assemblée qui se continue suite à cet ajournement ne peut être saisie que des questions mentionnées à l’ordre du jour.
Décision 95-11-15, a. 33.
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