A-33, r. 11 - Règlement sur la publicité des audioprothésistes

Article 5.01 Versions de la disposition

2012-09-01

5.01. L’Ordre est représenté par un symbole graphique conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre et contenant les éléments suivants: les mots Ordre des audioprothésistes du Québec encerclant 2 segments de cercle de couleur bleu foncé qui sont joints l’un à l’autre et symbolisent l’oreille. La partie blanche intérieure symbolise l’intérieur de l’oreille et la lettre «A» identifie l’audioprothésiste. Le petit cercle de couleur bleu foncé symbolise la prothèse auditive.

R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 7, a. 5.01.