Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 11 - Règlement sur la publicité des audioprothésistes

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. Un audioprothésiste peut utiliser un organe d’information pour publier des études dans le domaine des prothèses auditives ou commenter des questions d’intérêt public et faire connaître sa qualité d’audioprothésiste.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 7, a. 3.04.
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