Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 11 - Règlement sur la publicité des audioprothésistes

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Les éléments qu’un audioprothésiste peut mentionner au public dans sa publicité et les conditions selon lesquelles il peut faire cette publicité sont ceux décrits au présent règlement; en conséquence toute publicité non conforme au présent règlement est interdite.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 7, a. 1.03.
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