4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:1° pour un véhicule de promenade, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 64,78 $ |
2° pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 64,78 $ |
3° pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», qui a pour propriétaire une personne physique et qui est utilisée principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance en fonction de l’expérience de conduite acquise à titre de titulaire d’un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette |
0 à moins de 3 ans | 3 ans à moins de 5 ans | 5 ans et plus |
2025 | 2 328,15 $ | 1 857,05 $ | 1 587,66 $ |
2026 | 2 956,73 $ | 2 014,52 $ | 1 474,85 $ |
4° pour une motocyclette à 3 roues, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 224,85 $ |
5° pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 3 et 4, qui a pour propriétaire une personne physique et qui est utilisée principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance et expérience de conduite acquise à titre de titulaire d’un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette | Contribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique |
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moins | plus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kW | plus de 400 cm3 ou plus de 35 kW |
2025 | 0 à moins de 3 ans | 306,96 $ | 541,57 $ | 792,81 $ |
| 3 ans à moins de 5 ans | 252,27 $ | 435,38 $ | 637,54 $ |
| 5 ans et plus | 221,06 $ | 374,68 $ | 548,82 $ |
2026 | 0 à moins de 3 ans | 354,40 $ | 676,13 $ | 982,87 $ |
| 3 ans à moins de 5 ans | 244,98 $ | 463,75 $ | 672,33 $ |
| 5 ans et plus | 182,31 $ | 342,10 $ | 494,46 $ |
6° pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», qui a pour propriétaire une personne morale, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 1 587,66 $ |
2026 | 1 474,85 $ |
7° pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 4 et 6, qui a pour propriétaire une personne morale, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique |
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moins | plus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kW | plus de 400 cm3 ou plus de 35 kW |
2025 | 221,06 $ | 374,68 $ | 548,82 $ |
2026 | 182,31 $ | 342,10 $ | 494,46 $ |
8° pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 290,91 $ |
9° pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à c, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe d:a) un véhicule d’urgence;
b) une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
c) une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
d) Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 121,23 $ |
2026 | 142,45 $ |
10° pour un véhicule appartenant à la catégorie des habitations motorisées, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 58,24 $ |
11° pour chacun des véhicules routiers d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de 4 000 kg ou moins, énumérés aux sous-paragraphes a à d, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe e:a) un véhicule commercial, autre que celui visé par le sous-paragraphe a du paragraphe 9;
b) un corbillard;
c) un véhicule affecté au transport d’écoliers;
d) un véhicule routier appartenant à une école de conduite;
e) Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 101,60 $ |
12° pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à f, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe g:a) un véhicule commercial, autre que celui visé par le sous-paragraphe a du paragraphe 9, d’une masse nette de plus de 3 000 kg ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de plus de 4 000 kg;
b) un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) d’une masse nette de plus de 3 000 kg ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de plus de 4 000 kg; c) une souffleuse à neige;
d) un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
e) un corbillard d’une masse nette de plus de 3 000 kg ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de plus de 4 000 kg;
f) un véhicule de transport d’équipement;
g) Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 50,23 $ |
13° pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 82,49 $ |
14° pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 25,23 $ |
15° pour un camion, autre qu’un camion appartenant à une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion |
2 essieux | 3 et 4 essieux | 5 essieux et plus |
2025 | 119,06 $ | 227,89 $ | 383,19 $ |
16° pour un camion, appartenant à une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme |
2 essieux | 3 et 4 essieux | 5 essieux et plus |
2025 | 80,18 $ | 117,38 $ | 189,23 $ |
17° pour un autobus ou un minibus, appartenant à une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 1 811,37 $ |
18° pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 161,10 $ |
19° pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 64,78 $ |
20° pour un autobus ou un minibus, autre que celui visé à l’un des paragraphes 17, 18 et 19, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus |
10 000 kg ou moins | plus de 10 000 kg |
2025 | 232,66 $ | 1 170,13 $ |
21° pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 76,80 $ |
22° pour un véhicule routier, autre qu’une motocyclette ou une motocyclette à 3 roues, immatriculé suivant le premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, tel qu’il se lit au moment où le présent paragraphe s’applique, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 34,18 $ |
23° pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, tel qu’il se lit au moment où le présent paragraphe s’applique, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 106,70 $ |
24° pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:Échéance du paiement de la contribution d’assurance | Contribution d’assurance |
2025 | 135,81 $ |
Pour l’application des paragraphes 3 et 5 du premier alinéa, l’expérience de conduite acquise à titre de titulaire d’un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette est établie à la date d’échéance des sommes exigibles en vertu de l’article 31.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). Elle correspond au nombre de mois, incluant les parties de mois, plus un, pendant lesquels le propriétaire d’une motocyclette a été titulaire d’un permis qui appartient à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, sauf celui appartenant à la classe 6E. Le nombre de mois est établi selon les règles suivantes:1° sont inclus:a) les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels une personne a été titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur, d’un permis probatoire et d’un permis de conduire appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, sauf celui appartenant à la classe 6E;
b) les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels une personne a été titulaire d’un permis valide délivré par une autre autorité administrative d’une classe autorisant la conduite d’une motocyclette;
2° est exclue toute période pendant laquelle un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, dont la personne est ou a été titulaire, a fait l’objet d’une sanction au sens de l’article 106.1 du Code de la sécurité routière, de même que toute période pendant laquelle la personne n’était pas autorisée à conduire une motocyclette en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 de ce code.
Pour l’application des paragraphes 5 et 7 du premier alinéa, une motocyclette hybride est assimilée à une motocyclette électrique et la puissance totale produite par ses moteurs électriques et par son moteur à combustion est considérée pour déterminer la puissance nominale de la motocyclette.
Pour l’application des paragraphes 15 et 16 du premier alinéa, le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
2021-09-16Décision 2021-09-16, a. 4; 2024-09-26Décision 2024-09-26, a. 31.