A-25, r. 3.4 - Règlement sur les contributions d’assurance

Texte complet
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule de promenade, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202564,78 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202564,78 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», qui a pour propriétaire une personne physique et qui est utilisée principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de l’expérience de conduite acquise à titre de titulaire d’un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette
0 à moins de 3 ans3 ans à moins de 5 ans5 ans et plus
20252 328,15 $1 857,05 $1 587,66 $
20262 956,73 $2 014,52 $1 474,85 $
4°  pour une motocyclette à 3 roues, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2025224,85 $
5°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 3 et 4, qui a pour propriétaire une personne physique et qui est utilisée principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assurance et expérience de conduite acquise à titre de titulaire d’un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocycletteContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moinsplus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kWplus de 400 cm3 ou plus de 35 kW
20250 à moins de 3 ans306,96 $541,57 $792,81 $
 3 ans à moins de 5 ans252,27 $435,38 $637,54 $
 5 ans et plus221,06 $374,68 $548,82 $
20260 à moins de 3 ans354,40 $676,13 $982,87 $
 3 ans à moins de 5 ans244,98 $463,75 $672,33 $
 5 ans et plus182,31 $342,10 $494,46 $
6°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», qui a pour propriétaire une personne morale, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20251 587,66 $
20261 474,85 $
7°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 4 et 6, qui a pour propriétaire une personne morale, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moinsplus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kWplus de 400 cm3 ou plus de 35 kW
2025221,06 $374,68 $548,82 $
2026182,31 $342,10 $494,46 $
8°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2025290,91 $
9°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à c, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe d:
a)  un véhicule d’urgence;
b)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
c)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
d)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2025121,23 $
2026142,45 $
10°  pour un véhicule appartenant à la catégorie des habitations motorisées, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202558,24 $
11°  pour chacun des véhicules routiers d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de 4 000 kg ou moins, énumérés aux sous-paragraphes a à d, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe e:
a)  un véhicule commercial, autre que celui visé par le sous-paragraphe a du paragraphe 9;
b)  un corbillard;
c)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
d)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite;
e)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2025101,60 $
12°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à f, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe g:
a)  un véhicule commercial, autre que celui visé par le sous-paragraphe a du paragraphe 9, d’une masse nette de plus de 3 000 kg ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de plus de 4 000 kg;
b)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) d’une masse nette de plus de 3 000 kg ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de plus de 4 000 kg;
c)  une souffleuse à neige;
d)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
e)  un corbillard d’une masse nette de plus de 3 000 kg ou, si le véhicule est de type utilitaire sport, d’une masse nette de plus de 4 000 kg;
f)  un véhicule de transport d’équipement;
g)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202550,23 $
13°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202582,49 $
14°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202525,23 $
15°  pour un camion, autre qu’un camion appartenant à une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2025119,06 $227,89 $383,19 $
16°  pour un camion, appartenant à une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
202580,18 $117,38 $189,23 $
17°  pour un autobus ou un minibus, appartenant à une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20251 811,37 $
18°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2025161,10 $
19°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202564,78 $
20°  pour un autobus ou un minibus, autre que celui visé à l’un des paragraphes 17, 18 et 19, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2025232,66 $1 170,13 $
21°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202576,80 $
22°  pour un véhicule routier, autre qu’une motocyclette ou une motocyclette à 3 roues, immatriculé suivant le premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, tel qu’il se lit au moment où le présent paragraphe s’applique, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202534,18 $
23°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, tel qu’il se lit au moment où le présent paragraphe s’applique, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2025106,70 $
24°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2025135,81 $
Pour l’application des paragraphes 3 et 5 du premier alinéa, l’expérience de conduite acquise à titre de titulaire d’un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette est établie à la date d’échéance des sommes exigibles en vertu de l’article 31.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). Elle correspond au nombre de mois, incluant les parties de mois, plus un, pendant lesquels le propriétaire d’une motocyclette a été titulaire d’un permis qui appartient à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, sauf celui appartenant à la classe 6E. Le nombre de mois est établi selon les règles suivantes:
1°  sont inclus:
a)  les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels une personne a été titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur, d’un permis probatoire et d’un permis de conduire appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, sauf celui appartenant à la classe 6E;
b)  les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels une personne a été titulaire d’un permis valide délivré par une autre autorité administrative d’une classe autorisant la conduite d’une motocyclette;
2°  est exclue toute période pendant laquelle un permis appartenant à l’une ou plusieurs des classes de permis de motocyclette, dont la personne est ou a été titulaire, a fait l’objet d’une sanction au sens de l’article 106.1 du Code de la sécurité routière, de même que toute période pendant laquelle la personne n’était pas autorisée à conduire une motocyclette en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 de ce code.
Pour l’application des paragraphes 5 et 7 du premier alinéa, une motocyclette hybride est assimilée à une motocyclette électrique et la puissance totale produite par ses moteurs électriques et par son moteur à combustion est considérée pour déterminer la puissance nominale de la motocyclette.
Pour l’application des paragraphes 15 et 16 du premier alinéa, le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2021-09-16, a. 4; Décision 2024-09-26, a. 3.
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202466,16 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202466,16 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20241 698,98 $
4°  pour une motocyclette à 3 roues, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2024210,51 $
5°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 3 et 4, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moinsplus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kWplus de 400 cm3 ou plus de 35 kW
2024258,92 $406,42 $602,16 $
Pour l’application du présent paragraphe, une motocyclette hybride est assimilée à une motocyclette électrique et la puissance totale produite par ses moteurs électriques et par son moteur à combustion est considérée pour déterminer la puissance nominale de la motocyclette;
6°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2024267,47 $
7°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
i)  une ambulance et un corbillard;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202499,41 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202485,08 $
9°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202421,42 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2024129,89 $206,28 $359,38 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
202486,57 $117,02 $187,06 $
12°  pour un autobus ou un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20241 984,36 $
13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2024201,36 $
14°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202466,16 $
15°  pour un autobus ou un minibus autre que celui visé à l’un des paragraphes 12, 13 et 14, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2024231,25 $1 152,69 $
16°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202479,64 $
17°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, si ce ne sont pas des motocyclettes ou des motocyclettes à 3 roues et s’ils sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202431,47 $
18°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2024115,89 $
19°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2024138,51 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2021-09-16, a. 4.
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202363,01 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202363,01 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20231 618,08 $
4°  pour une motocyclette à 3 roues, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2023200,49 $
5°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 3 et 4, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moinsplus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kWplus de 400 cm3 ou plus de 35 kW
2023246,59 $387,06 $573,48 $
Pour l’application du présent paragraphe, une motocyclette hybride est assimilée à une motocyclette électrique et la puissance totale produite par ses moteurs électriques et par son moteur à combustion est considérée pour déterminer la puissance nominale de la motocyclette;
6°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2023254,74 $
7°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
i)  une ambulance et un corbillard;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202394,67 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202381,03 $
9°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202320,40 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2023123,70 $196,45 $342,27 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
202382,45 $111,45 $178,15 $
12°  pour un autobus ou un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20231 889,86 $
13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2023191,78 $
14°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202363,01 $
15°  pour un autobus ou un minibus autre que celui visé à l’un des paragraphes 12, 13 et 14, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2023220,24 $1 097,80 $
16°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202375,85 $
17°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, si ce ne sont pas des motocyclettes ou des motocyclettes à 3 roues et s’ils sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202329,97 $
18°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2023110,38 $
19°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2023131,91 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2021-09-16, a. 4.
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202259,39 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202259,39 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20221 525,05 $
4°  pour une motocyclette à 3 roues, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022188,96 $
5°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 3 et 4, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moinsplus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kWplus de 400 cm3 ou plus de 35 kW
2022232,41 $364,81 $540,51 $
Pour l’application du présent paragraphe, une motocyclette hybride est assimilée à une motocyclette électrique et la puissance totale produite par ses moteurs électriques et par son moteur à combustion est considérée pour déterminer la puissance nominale de la motocyclette;
6°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022240,09 $
7°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
i)  une ambulance et un corbillard;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202289,23 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202276,37 $
9°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202219,23 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2022116,59 $185,16 $322,59 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
202277,71 $105,04 $167,91 $
12°  pour un autobus ou un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20221 781,21 $
13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022180,75 $
14°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202259,39 $
15°  pour un autobus ou un minibus autre que celui visé à l’un des paragraphes 12, 13 et 14, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2022207,58 $1 034,68 $
16°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202271,49 $
17°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, si ce ne sont pas des motocyclettes ou des motocyclettes à 3 roues et s’ils sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202228,25 $
18°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022104,03 $
19°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022124,33 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2021-09-16, a. 4.
En vig.: 2021-11-01
4. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202259,39 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202259,39 $
3°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20221 525,05 $
4°  pour une motocyclette à 3 roues, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022188,96 $
5°  pour une motocyclette à moteur à combustion ou une motocyclette électrique, autre que celle visée aux paragraphes 3 et 4, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la cylindrée de la motocyclette à moteur à combustion ou de la puissance nominale de la motocyclette électrique
125 cm3 ou moins ou 11 kW ou moinsplus de 125 cm3 sans excéder 400 cm3 ou plus de 11 kW sans excéder 35 kWplus de 400 cm3 ou plus de 35 kW
2022232,41 $364,81 $540,51 $
Pour l’application du présent paragraphe, une motocyclette hybride est assimilée à une motocyclette électrique et la puissance totale produite par ses moteurs électriques et par son moteur à combustion est considérée pour déterminer la puissance nominale de la motocyclette;
6°  pour un cyclomoteur, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022240,09 $
7°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
i)  une ambulance et un corbillard;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202289,23 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202276,37 $
9°  pour un tracteur de ferme, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202219,23 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
2022116,59 $185,16 $322,59 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
2 essieux3 et 4 essieux5 essieux et plus
202277,71 $105,04 $167,91 $
12°  pour un autobus ou un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
20221 781,21 $
13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022180,75 $
14°  pour un minibus utilisé exclusivement à des fins personnelles et appartenant à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202259,39 $
15°  pour un autobus ou un minibus autre que celui visé à l’un des paragraphes 12, 13 et 14, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus ou du minibus
10 000 kg ou moinsplus de 10 000 kg
2022207,58 $1 034,68 $
16°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202271,49 $
17°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, si ce ne sont pas des motocyclettes ou des motocyclettes à 3 roues et s’ils sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
202228,25 $
18°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022104,03 $
19°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible, comme l’indique le tableau suivant:
Échéance du paiement de la contribution d’assuranceContribution d’assurance
2022124,33 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2021-09-16, a. 4.