Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 2 - Règlement sur les atteintes permanentes

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Lorsque des déficits anatomo-physiologiques permanents affectent les organes internes ou les organes contrôlant la vision, l’équilibre et l’audition, un facteur d’accroissement pour tenir compte de la bilatéralité est déjà compris dans les pourcentages mentionnés à l’annexe I.
D. 766-96, a. 1.
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