A-25, r. 2 - Règlement sur les atteintes permanentes

À jour au 1^er octobre 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre A-25, r. 2

Règlement sur les atteintes permanentes

Loi sur l’assurance automobile

(chapitre A-25, a. 195, par. 12).

Le présent règlement demeure en vigueur et continue de s’appliquer aux accidents ou aux décès survenus entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1999. (1999, chapitre 22, a. 44)

SECTION I RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES

1. Le répertoire des atteintes permanentes et les pourcentages attribués pour chaque atteinte apparaissent à l’annexe I.

D. 1921-89, a. 1.

SECTION II ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES

1.1. Lorsque des déficits anatomo-physiologiques permanents affectent les organes internes ou les organes contrôlant la vision, l’équilibre et l’audition, un facteur d’accroissement pour tenir compte de la bilatéralité est déjà compris dans les pourcentages mentionnés à l’annexe I.

D. 766-96, a. 1.

1.2. Lorsque l’atteinte permanente à des organes ou à des membres symétriques résulte d’un dommage au système nerveux central, un facteur d’accroissement pour tenir compte de la bilatéralité inhérente à cette atteinte est déjà compris dans les pourcentages mentionnés à l’annexe I.

D. 766-96, a. 1.

2. Lorsque des déficits anatomo-physiologiques permanents affectent des membres symétriques ou un membre symétrique à un autre déjà atteint, la moyenne des pourcentages des déficits anatomo-physiologiques des deux membres est multipliée par un facteur d’accroissement d’un quart jusqu’à concurrence de la somme des pourcentages du membre le moins atteint.

La moyenne est établie en additionnant les pourcentages des déficits anatomo-physiologiques des deux membres et en divisant cette somme par 2.

Le pourcentage ainsi obtenu s’additionne aux pourcentages attribués aux déficits résultant de l’accident.

La bilatéralité s’établit de membre à membre: le membre supérieur droit avec le membre supérieur gauche et le membre inférieur droit avec le membre inférieur gauche. Le membre supérieur inclut l’omoplate et la clavicule. Le membre inférieur inclut l’hémi-bassin.

D. 1921-89, a. 2; D. 766-96, a. 2.

3. (Abrogé).

D. 1921-89, a. 3; D. 766-96, a. 3.

4. Le pourcentage d’un déficit préexistant à l’accident est établi, pour les fins de l’application de l’article 2, en fonction du répertoire apparaissant à l’annexe I, ou, si ce déficit n’est pas mentionné dans le répertoire, d’après les déficits du même genre qui y sont mentionnés.

D. 1921-89, a. 4.

SECTION III CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS

5. Lorsqu’une victime subit plusieurs atteintes permanentes, le pourcentage de l’atteinte la plus importante est calculé sur 100% et les pourcentages des autres atteintes, en commençant par les plus élevés, sont calculés sur les résidus successifs conformément à l’annexe II.

D. 1921-89, a. 5.

6. La méthode de calcul prévue à l’article 5 ne s’applique pas pour un pourcentage de 5% ou moins attribué à une atteinte permanente, ce pourcentage devant être additionné intégralement aux autres pourcentages.

Elle ne s’applique pas non plus au pourcentage obtenu par l’application du facteur d’accroissement visé à l’article 2.

D. 1921-89, a. 6.

SECTION IV COMBINAISON DU CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS ET DE L’ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES

7. Lorsqu’à la fois les sections II et III s’appliquent à une victime, le pourcentage résultant du facteur d’accroissement se calcule en premier lieu mais n’est additionné aux autres pourcentages des déficits qu’après qu’a été effectué le calcul sur les résidus successifs.

D. 1921-89, a. 7.

8. (Omis).

D. 1921-89, a. 8.

ANNEXE I

(a. 1, 1.1, 1.2 et 4)

RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES

PARTIE I

DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES

TITRE I

SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE

SECTION I

MEMBRE SUPÉRIEUR ET CEINTURE SCAPULAIRE

1. Amputations:

1° désarticulation inter-scapulo-thoracique: 60%

2° désarticulation à l’épaule: 56%

3° amputation près de l’épaule: 54%

4° amputation au tiers moyen du bras: 52%

5° désarticulation au coude ou amputation près du coude: 50%

6° amputation au tiers moyen de l’avant-bras: 47%

7° désarticulation au poignet: 45%

2. Clavicule, omoplate et cage thoracique:

1° clavicule ou omoplate:

a) luxation sterno ou acromio-claviculaire avec ou sans résection: 2%

b) subluxation acromio-claviculaire ou sterno-claviculaire: 1%

c) pseudarthrose ou consolidation vicieuse: 1%

2° sternum:

a) pseudarthrose ou consolidation vicieuse: 1%

b) perte de l’appendice xyphoïde: 0,5%

3° côte:

— pseudarthrose ou consolidation vicieuse; 0,5%

3. Humérus:

1° déviation axiale:

a) de plus de 15°: 3 à 5%

b) entre 10° et 15°: 2,5%

c) entre 5° et 10°: 1,5%

2° raccourcissement:

a) de plus de 4 cm: 5%

b) entre 2 et 4 cm: 3%

c) de moins de 2 cm: 1,5%

4. Épaule:

1° limitations fonctionnelles: selon l’ankylose

2° rupture de la coiffe des rotateurs, incluant la diminution de la force musculaire et l’atrophie le cas échéant: selon l’ankylose

3° ankylose complète, incluant la perte de la tête humérale et le raccourcissement le cas échéant:

a) avec ankylose complète de l’omoplate: 25%

b) en position vicieuse, l’omoplate étant fonctionnelle: 20%

c) en position de fonction, l’omoplate étant fonctionnelle: 15%

4° ankylose incomplète:

a) diminution de l’abduction allant jusqu’à la perte: 0,5 à 6%

b) diminution de l’élévation antérieure allant jusqu’à la perte: 0,5 à 3%

c) diminution de la rotation externe allant jusqu’à la perte: 0,5 à 2%

d) diminution de la rotation interne allant jusqu’à la perte: 1%

e) diminution de l’adduction ou de l’extension allant jusqu’à la perte: 0,5%

5° perte de la tête humérale, incluant son remplacement par une prothèse et le raccourcissement le cas échéant: 5%

5. Biceps:

— rupture musculo-tendineuse, incluant la diminution de la force musculaire et l’atrophie le cas échéant: 2%

6. Coude:

1° limitations fonctionnelles: selon l’ankylose

2° ankylose complète en position vicieuse, incluant la perte de la tête radiale et le raccourcissement le cas échéant: 14%

3° ankylose complète en position de fonction entre 60° et 110°, incluant la perte de la tête radiale et le raccourcissement le cas échéant: 12%

4° ankylose incomplète:

a) extension:

i. diminution de plus de 100°: 6%

ii. diminution entre 75° et 100°: 5%

iii. diminution entre 50° et 74°: 3%

iv. diminution entre 25° et 49°: 2%

v. diminution de moins de 25°: 1%

b) flexion:

i. diminution de plus de 100°: 6%

ii. diminution entre 75° et 100°: 5%

iii. diminution entre 50° et 74°: 3%

iv. diminution entre 25° et 49°: 2%

v. diminution de moins de 25°: 1%

5° perte de la tête radiale, incluant son remplacement par une prothèse le cas échéant: 2%

7. Avant-bras:

1° limitations fonctionnelles: selon l’ankylose

2° ankylose:

a) perte de la pronation et de la supination en position vicieuse: 9%

b) perte de la pronation et de la supination en position de fonction: 8%

c) diminution de la pronation allant jusqu’à la perte: 1 à 4%

d) diminution de la supination allant jusqu’à la perte: 1 à 4%

3° déviation axiale: 1 à 3%

4° perte de l’extrémité distale du cubitus: 2%

8. Poignet:

1° limitations fonctionnelles: selon l’ankylose

2° ankylose complète:

a) ankylose complète, en position vicieuse avec plus de 10° de déviation cubitale ou radiale ou avec plus de 30° de dorsi-flexion ou de flexion palmaire: 8%

b) ankylose complète, en position de fonction de 0 à 20° de dorsi-flexion et en position neutre d’inclination radiale ou cubitale: 6%

3° ankylose incomplète:

a) diminution de la flexion allant jusqu’à la perte: 0,5 à 2%

b) diminution de l’extension allant jusqu’à la perte: 0,5 à 2%

c) diminution de la latéralité cubitale allant jusqu’à la perte: 0,5%

d) diminution de la latéralité radiale allant jusqu’à la perte: 0,5%

4° perte du scaphoïde ou du semi-lunaire, incluant son remplacement par une prothèse le cas échéant: 1%

5° pseudarthrose ou nécrose avasculaire du scaphoïde ou du semi-lunaire: 1%

6° altération tissulaire à la suite d’une décompression du nerf médian dans le tunnel carpien: 0,5%

9. Main

1° amputation, incluant la perte ou la diminution de la dextérité le cas échéant:

a) de la main: 45%

b) des 4 derniers doigts: 30%

c) du pouce

i. 2 phalanges: 15%

ii. 1 phalange: 10%

d) des métacarpiens:

i. premier métacarpien: 10%

ii. 2e ou 3e métacarpien: 4%

iii. 4e ou 5e métacarpien: 3%

e) des doigts autres que le pouce: selon les tableaux 1, 2 et 3

2° ankylose, incluant la perte ou la diminution de la dextérité le cas échéant:

a) du pouce:

i. ankylose des 2 articulations: 1 à 7,5%

ii. ankylose de la métacarpo-phalangienne: 1 à 3%

iii. ankylose de l’interphalangienne: 1 à 2,5%

b) d’un doigt autre que le pouce: selon les tableaux 1, 2 et 3

TABLEAU 1

(a. 9)

VALEUR DE CHACUNE DES PHALANGES, LORSQU’UN DOIGT, AUTRE QUE LE POUCE, EST ANKYLOSÉ EN POSITION VICIEUSE OU EST AMPUTÉ PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT (en raison de l’accident ou non).

Valeur de chacune des phalanges, lorsqu’un doigt, autre que le pouce, est ankylosé en position vicieuse ou est amputé partiellement ou totalement (en raison de l’accident ou non).
NOTE: Lorsque, de plus, le pouce est atteint, le moindre des 2 poucentages de déficit anatomo-physiologique est multilipé par 2.

TABLEAU 2

(a. 9)

VALEUR DE CHACUNE DES PHALANGES, LORSQUE 2 OU 3 DOIGTS, AUTRE QUE LE POUCE, SONT ANKYLOSÉS EN POSITION VICIEUSE OU SONT AMPUTÉS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT (en raison de l’accident ou non).

Valeur de chacune des phalanges, lorsque 2 ou 3 doigts, autre que le pouce, sont ankylosés en position vicieuse ou sont amputés partiellement ou totalement (en raison de l’accident ou non).

TABLEAU 3

(a. 9)

VALEUR DE CHACUNE DES PHALANGES, LORSQUE 4 DOIGTS, AUTRE QUE LE POUCE, SONT ANKYLOSÉS EN POSITION VICIEUSE OU SONT AMPUTÉS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT (en raison de l’accident ou non).

Valeur de chacune des phalanges, lorsque 4 doigts, autre que le pouce, sont ankylosés en position vicieuse ou sont amputés partiellement ou totalement (en raison de l’accident ou non).

SECTION II

BASSIN ET MEMBRE INFÉRIEUR

10. Bassin:

1° déformation, disjonction pubienne ou atteinte sacro-iliaque, incluant la dystocie le cas échéant:

a) majeure: 2 à 4%

b) mineure: 1%

2° atteinte acétabulaire: selon l’ankylose de la hanche

11. Amputations et raccourcissement:

1° amputation de l’hémi-bassin: 50%

2° désarticulation à la hanche ou amputation près de la hanche à moins de 10 cm du sommet du grand trochanter: 45%

3° amputation au tiers moyen de la cuisse: 40%

4° désarticulation du genou, amputation transcondylienne ou sous le genou, ne permettant pas le port d’une prothèse avec appui rotulien: 35%

5° amputation sous le genou permettant le port d’une prothèse avec appui rotulien: 30%

6° amputation à la cheville (Symes): 20%

7° amputation médio-tarsienne (Chopart): 18%

8° amputation tarso-métatarsienne (Lisfranc): 12%

9° amputation trans-métatarsienne: 10%

10° amputation des 5 orteils: 7%

11° amputation à la tête du 1er métatarsien: 5%

12° amputation du premier orteil: 3%

13° amputation à la tête du 5e métatarsien: 2%

14° amputation d’une phalange du premier orteil: 2%

15° amputation totale ou partielle des 2e, 3e, 4e et 5e orteils; par orteil: 1%

16° raccourcissement:

a) raccourcissement de 7,5 cm ou plus: 10%

b) raccourcissement de 6,5 cm jusqu’à moins de 7,5 cm: 8%

c) raccourcissement de 5,5 cm jusqu’à moins de 6,5 cm: 6%

d) raccourcissement de 4,5 cm jusqu’à moins de 5,5 cm: 5%

e) raccourcissement de 3,5 cm jusqu’à moins de 4,5 cm: 3%

f) raccourcissement de 2,5 cm jusqu’à moins de 3,5 cm: 2%

g) raccourcissement de plus de 1 cm jusqu’à moins de 2,5 cm: 1,5%

17° atrophie de la cuisse ou de la jambe:

a) atrophie musculaire de la cuisse de 2 cm ou plus mesurée à 15 cm au-dessus du pôle supérieur de la rotule, incluant la faiblesse musculaire le cas échéant: 2%

b) atrophie musculaire de la jambe de 1,5 cm ou plus mesurée à 15 cm au-dessous du pôle inférieur de la rotule, incluant la faiblesse musculaire le cas échéant: 2%

12. Hanche:

1° perte de la tête fémorale et du col fémoral sans prothèse de remplacement, incluant l’ankylose et le raccourcissement du membre inférieur: 30%

2° perte de la hanche ou de la tête fémorale remplacée par une prothèse totale, incluant le raccourcissement du membre inférieur le cas échéant: 15%

3° perte de la tête fémorale remplacée par prothèse céphalique, incluant le raccourcissement du membre inférieur le cas échéant: 10%

4° ankylose totale:

a) en position vicieuse: 25%

b) en position de fonction: 20%

5° ankylose partielle:

a) diminution de la flexion allant jusqu’à la perte: 1 à 8%

b) diminution de l’abduction allant jusqu’à la perte: 1 à 4%

c) diminution de la rotation externe allant jusqu’à la perte: 1 à 3%

d) diminution de la rotation interne allant jusqu’à la perte: 0,5 à 2%

e) diminution de l’extension allant jusqu’à la perte: 0,5 à 2%

f) diminution de l’adduction allant jusqu’à la perte: 1%

6° déformation de la tête ou du col fémoral, sans atteinte acétabulaire: 0,5 à 2%

13. Fémur:

1° angulation axiale unique ou multiple:

a) de plus de 20°: 4%

b) de 10° à 20°: 2%

2° vice de rotation:

a) de plus de 20°: 4%

b) de 10° à 20°: 2%

14. Genou:

1° ankylose complète:

a) en position vicieuse, incluant, le cas échéant, la perte de la rotule, le raccourcissement, le recurvatum, le varus ou le valgus, la rotation ainsi que l’atrophie musculaire et la faiblesse musculaire de la cuisse: 20%

b) en position de fonction, incluant, le cas échéant, la perte de la rotule, le raccourcissement de 3 cm ou moins, le recurvatum, le varus ou le valgus, la rotation ainsi que l’atrophie musculaire et la faiblesse musculaire de la cuisse: 15%

2° ankylose incomplète:

a) diminution de l’extension allant jusqu’à la perte:

i. de plus de 35°: 9 à 18%

ii. de 20° à 35°: 5 à 8%

iii. de moins de 20°: 1 à 4%

b) diminution de la flexion allant jusqu’à la perte:

i. de plus de 80°: 6 à 12%

ii. de 20° à 80°: 2 à 5%

iii. de moins de 20°: 0,5 à 1,5%

3° atteinte du genou, incluant le raccourcissement du membre inférieur le cas échéant:

a) nécessitant une prothèse totale: 8%

b) nécessitant une prothèse partielle: 3%

4° instabilité:

a) majeure, nécessitant le port régulier d’une orthèse: 7%

b) modérée, nécessitant le port occasionnel d’une orthèse: 4%

c) mineure, ne nécessitant pas le port d’une orthèse: 2%

5° limitations fonctionnelles à la suite d’une rupture tendineuse, incluant la faiblesse musculaire et l’atrophie musculaire de la cuisse de moins de 2 cm le cas échéant: 0,5 à 2%

6° recurvatum de plus de 10°: 2%

7° varus de plus de 10°: 2%

8° valgus de plus de 10°: 2%

9° rotation de plus de 10°: 2%

15. Rotule et ménisque:

1° perte de la rotule, incluant l’atrophie musculaire de la cuisse: 5%

2° syndrome rotulien ou fémoro-patellaire: 1%

3° altération de la rotule, incluant l’atrophie musculaire de la cuisse de moins de 2 cm le cas échéant: 0,5 à 2%

4° altération du ménisque interne ou externe allant jusqu’à la perte, incluant l’atrophie musculaire de la cuisse de moins de 2 cm le cas échéant: 0,5 à 2%

16. Jambe:

1° angulation axiale unique ou multiple:

a) de plus de 15°: 3%

b) de 10° à 15°: 2%

2° vice de rotation:

a) de plus de 20°: 3%

b) de 10° à 20°: 2%

17. Cheville et pied:

1° ankylose de la cheville ou du pied:

a) ankylose complète:

i. sous-astragalienne, médio-tarsienne et tibio-tarsienne (pan-arthrodèse): 12%

ii. tibio-tarsienne jusqu’à 10° de flexion plantaire sans inversion ni éversion: 8%

iii. sous-astragalienne et médio-tarsienne (triple arthrodèse): 4%

iv. sous-astragalienne: 3%

v. tarso-métatarsienne: 2,5%

vi. métatarso-phalangienne:

— au premier orteil: 1,5%

— à un autre orteil: 0,5%

vii. interphalangienne:

— au premier orteil: 0,5%

— à un autre orteil: 0,25%

b) ankylose incomplète:

i. tibio-tarsienne: 1 à 7%

ii. sous-astragalienne: 1,5%

iii. médio-tarsienne: 1%

2° atteinte nécessitant la présence d’une prothèse de la cheville, incluant le raccourcissement ostéo-articulaire inhérent à la mise en place de la prothèse: 5%

3° instabilité chronique de la cheville: 1,5%

4° altération du calcanéum ou des autres os de l’avant-pied rendant nécessaire le port d’une chaussure spécialement fabriquée en fonction de cette condition pathologique: 0,5%

SECTION III

RACHIS

18. Colonne cervicale:

1° ankylose complète allant de l’occiput jusqu’à C2 ou C3, incluant les altérations osseuses: 18%

2° ankylose complète de C1 et C2, incluant les altérations osseuses: 12%

3° ankylose complète d’autres vertèbres, incluant les altérations osseuses; par espace: 4%

4° pseudarthrose de l’odontoïde:

a) avec instabilité: 6%

b) sans instabilité: 3%

5° écrasement d’un corps vertébral avec instabilité, incluant l’ankylose incomplète le cas échéant:

a) écrasement de plus de 50%: 6%

b) écrasement entre 25 et 50%: 4%

c) écrasement de moins de 25%: 3%

6° écrasement d’un corps vertébral sans instabilité, incluant l’ankylose incomplète le cas échéant:

a) écrasement de plus de 50%: 4%

b) écrasement entre 25 et 50%: 3%

c) écrasement de moins de 25%: 2%

7° limitations fonctionnelles par altérations de l’atlas ou de l’axis, incluant l’ankylose incomplète et l’instabilité le cas échéant: 1 à 4%

8° limitations fonctionnelles à la suite d’une entorse, incluant l’instabilité le cas échéant: 2%

9° altérations osseuses à la suite d’une fracture parcellaire d’un corps vertébral: 0,5%

19. Colonne dorsale, excluant D12:

1° écrasement d’un corps vertébral avec instabilité, incluant l’ankylose incomplète le cas échéant:

a) écrasement de plus de 50%: 5%

b) écrasement entre 25 et 50%: 4%

c) écrasement de moins de 25%: 2%

2° écrasement d’un corps vertébral sans instabilité, incluant l’ankylose incomplète le cas échéant:

a) écrasement de plus de 50%: 4%

b) écrasement entre 25 et 50%: 3%

c) écrasement de moins de 25%: 1%

3° ankylose complète de vertèbres, incluant les écrasements; par espace: 3%

4° altérations osseuses à la suite d’une fracture parcellaire d’un corps vertébral: 0,5%

20. Colonne lombaire, incluant D12:

1° écrasement d’un corps vertébral avec instabilité, incluant l’ankylose incomplète le cas échéant:

a) écrasement de plus de 50%: 6%

b) écrasement entre 25 et 50%: 5%

c) écrasement de moins de 25%: 3%

2° écrasement d’un corps vertébral sans instabilité, incluant l’ankylose incomplète le cas échéant:

a) écrasement de plus de 50%: 5%

b) écrasement entre 25 et 50%: 4%

c) écrasement de moins de 25%: 2%

3° ankylose complète de vertèbres, incluant les écrasements; par espace: 4%

4° limitations fonctionnelles à la suite d’une entorse, incluant l’instabilité le cas échéant: 2%

5° altérations osseuses à la suite d’une fracture parcellaire d’un corps vertébral: 0,5%

21. Autres atteintes du rachis:

1° altération d’un disque:

a) avec discoïdectomie chirurgicale, incluant l’ankylose complète à la suite d’une greffe, les limitations fonctionnelles et la chémonucléolyse le cas échéant; par espace: 6 à 8%

b) avec discoïdectomie chirurgicale sans ankylose complète, incluant les limitations fonctionnelles et la chémonucléolyse le cas échéant; par espace: 5%

c) sans discoïdectomie chirurgicale ni chémonucléolyse, incluant les limitations fonctionnelles le cas échéant; par espace: 3 à 5%

d) avec chémonucléolyse, incluant les limitations fonctionnelles le cas échéant; par espace: 2%

2° instabilité sans fracture: 1%

3° perte des 2 lames d’une vertèbre à la suite d’une laminectomie, incluant la perte de l’apophyse épineuse: 2%

4° perte d’une lame vertébrale à la suite d’une laminectomie unilatérale: 1%

5° altération du coccyx avec ou sans coccygectomie: 1%

6° altération d’une apophyse épineuse, d’une apophyse transverse ou d’une lame à la suite d’une fracture, d’un arrachement parcellaire ou d’une pseudarthrose: 0,5%

TITRE II

SYSTÈMES NERVEUX CENTRAL ET PÉRIPHÉRIQUE

SECTION I

CRÂNE, CERVEAU ET CAROTIDES

1. Hydrocéphalie justifiant une dérivation du liquide céphalo-rachidien: 15%

2. Occlusion de la carotide interne: 10%

3. Sténose de la carotide interne:

1° de plus de 70%: 8%

2° entre 50% et 70%: 5%

3° de moins de 50%: 2%

4. Altération osseuse à la suite d’une fracture du crâne:

1° avec enfoncement mais sans déchirure duremérienne:

a) nécessitant une craniectomie et une plastie, incluant l’élévation: 3 à 5%

b) nécessitant une élévation: 1 à 3%

c) ne nécessitant pas une élévation: 1%

2° avec ou sans enfoncement mais avec déchirure duremérienne:

a) entraînant une fistule carotido-caverneuse:

i. traitée sans succès ou non traitée: 15%

ii. dont le traitement nécessite l’occlusion d’une ou des carotides: 10%

iii. dont le traitement ne nécessite pas l’occlusion d’une ou des carotides: 5%

b) entraînant une fistule sous-arachnoïdienne via l’un des sinus paranasaux ou via le conduit auditif externe, incluant l’élévation, la craniectomie, la craniotomie et la plastie, le cas échéant: 3 à 7%

c) avec une ou plusieurs lacérations corticales, compliquées ou non de lacérations sinusales et d’extrusion de matière cérébrale, incluant l’élévation, la craniectomie et la plastie, le cas échéant: 3 à 7%

5. Altération tissulaire cérébrale à la suite d’une commotion, d’une contusion, d’une lacération ou d’un hématome intra-cérébral:

a) majeure: 3 à 5%

b) mineure: 0,5 à 2%

6. Altération tissulaire:

a) à la suite d’une craniotomie ou d’une craniectomie: 2%

b) à la suite d’une trépanation; par trou de trépan: 0,5%

7. Altération osseuse à la suite d’une fracture du crâne linéaire:

1° de la base: 2%

2° de la voûte: 1%

SECTION II

NERFS CRÂNIENS

8. Nerfs olfactifs:

— anosmie complète: 4%

9. Nerf trijumeau:

1° perte motrice unilatérale: 4%

2° perte sensorielle unilatérale: 8%

3° perte sensorielle de la branche ophtalmique:

a) portion oculaire: 2%

b) portion sus-orbitaire: 1%

4° perte sensorielle de la branche maxillaire supérieure:

a) intéressant la voûte palatine, l’arcade dentaire et la lèvre: 2%

b) intéressant l’arcade dentaire et la lèvre: 1%

c) intéressant la lèvre: 0,5%

d) intéressant la portion sous-orbitaire: 1%

5° perte sensorielle de la branche maxillaire inférieure intéressant l’arcade dentaire et la lèvre: 3%

10. Nerf facial:

1° branche temporo-faciale:

a) paralysie: 6%

b) parésie: 1 à 5%

2° branche cervico-faciale:

a) paralysie: 3%

b) parésie: 1%

11. Nerf glossopharyngien, vague, hypoglosse:

1° dysphagie:

a) nécessitant un gavage permanent: 20%

b) aux liquides et aux solides et nécessitant le gavage occasionnel: 15%

c) aux liquides et aux solides, mais ne nécessitant pas le gavage: 10%

d) aux liquides ou aux solides mais ne nécessitant pas le gavage: 5%

2° dysphonie avec ou sans dysarthrie ou inversement, selon la diminution de l’efficacité fonctionnelle découlant de l’audibilité et de l’intelligibilité:

a) majeure, empêchant totalement le langage articulé: 15%

b) modérée, entraînant des restrictions sérieuses et limitant l’expression aux besoins essentiels: 10%

c) mineure, permettant d’exprimer la majorité des besoins: 5%

12. Nerf spinal accessoire:

1° paralysie du sterno-cléido-mastoïdien ou du trapèze: 4%

2° parésie du sterno-cléido-mastoïdien ou du trapèze: 1 à 3%

SECTION III

MOELLE ÉPINIÈRE ET CERVEAU

13. Moelle épinière ou cerveau:

1° quadriplégie, incluant tous les déficits anatomo-physiologiques inhérents à cette pathologie, les atteintes osseuses et discales et la greffe le cas échéant:

a) niveau médullaire C4 ou C5: 100%

b) niveau médullaire C6: 95%

c) niveau médullaire C7: 90%

d) niveau médullaire C8 ou D1: 85%

2° paraplégie, incluant tous les déficits anatomo-physiologiques inhérents à cette pathologie, les atteintes osseuses et discales et la greffe le cas échéant:

a) type neurone moteur supérieur entre D2 et D7: 80%

b) type neurone moteur supérieur en bas de D7: 75%

c) type neurone moteur inférieur: 70%

3° atteinte affectant l’usage d’un ou des membres supérieurs, excluant la quadriplégie, et entraînant:

a) l’impossibilité d’utiliser les 2 membres même pour les soins personnels: 80%

b) l’impossibilité d’utiliser 1 membre même pour les soins personnels: 60%

c) la difficulté d’utiliser les 2 membres même pour les soins personnels: 40 à 60%

d) la difficulté d’utiliser 1 membre même pour les soins personnels: 25 à 40%

e) une difficulté à manipuler permettant néanmoins d’utiliser les 2 membres pour saisir et tenir mais sans problème pour les soins personnels: 25 à 35%

f) une difficulté à manipuler permettant néanmoins d’utiliser 1 membre pour saisir et tenir mais sans problème pour les soins personnels: 15 à 20%

g) une certaine maladresse permettant néanmoins d’utiliser les 2 membres pour saisir et tenir mais sans problème pour les soins personnels: 8 à 15%

h) une certaine maladresse permettant néanmoins d’utiliser 1 membre pour saisir et tenir mais sans problème pour les soins personnels: 5 à 10%

4° atteinte affectant le maintien et la démarche, excluant la quadriplégie et la paraplégie, et entraînant:

a) l’incapacité de se tenir debout et de marcher: 50%

b) une grande difficulté de la marche ou l’incapacité de marcher, avec capacité de se tenir debout: 20 à 40%

c) une difficulté modérée de la marche se manifestant dans les dénivellations, les escaliers et les terrains accidentés: 10 à 15%

d) une légère difficulté de la marche: 5%

5° altération fonctionnelle de la respiration: selon le titre V

6° atteinte vésicale: selon le titre IV

7° atteinte anorectale: selon le titre VI

8° dysphasie, aphasie, alexie, agraphie, acalculie et autres perturbations de la communication:

a) perturbations entraînant l’incapacité de comprendre et d’émettre tout langage: 100%

b) perturbations n’affectant pas la capacité de comprendre les symboles linguistiques mais dérangeant de façon importante ou totale la capacité d’émettre un langage suffisant ou approprié: 50 à 70%

c) perturbations n’affectant pas la capacité de comprendre les symboles linguistiques mais dérangeant modérément la capacité d’émettre un langage suffisant ou approprié: 20 à 45%

d) perturbations entraînant une difficulté mineure de la communication: 1 à 15%

9° épilepsie post-traumatique, syncope, cataplexie, narcolepsie et autres désordres neurologiques et perturbations de l’état de conscience:

a) stupeur, coma ou autres désordres ou perturbations qui empêchent l’accomplissement des activités quotidiennes communes à tous les individus ou requièrent une surveillance constante pour l’accomplissement de celles-ci ou l’internement, incluant les effets secondaires de la médication: 100%

b) désordres ou perturbations qui dérangent de façon importante la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus et requièrent une surveillance presque constante pour l’accomplissement de celles-ci, incluant les effets secondaires de la médication: 50 à 80%

c) désordres ou perturbations qui dérangent modérément la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus et requièrent une surveillance occasionnelle pour l’accomplissement de celles-ci, incluant les effets secondaires de la médication: 20 à 45%

d) désordres ou perturbations qui gênent légèrement la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus, incluant les effets secondaires de la médication: 1 à 15%

10° perturbations de la vision: selon le titre III

11° syndrome cérébral organique: selon le titre IX

SECTION IV

SYSTÈME NERVEUX PÉRIPHÉRIQUE

14. Atteintes motrices et sensitives:

Les atteintes motrices et les atteintes sensitives sont évaluées selon le tableau 4, en tenant compte des classes suivantes:

1° Atteinte motrice:

a) classe I:

aucune perte de fonction motrice et absence de faiblesse;

b) classe II:

faiblesse contre une résistance forte (25% de perte de fonction), incluant l’atrophie musculaire le cas échéant;

c) classe III:

faiblesse contre une résistance légère (50% de perte de fonction), incluant l’atrophie musculaire le cas échéant;

d) classe IV:

faiblesse contre la gravité (75% de perte de fonction), incluant l’atrophie musculaire le cas échéant;

e) classe V:

aucune force motrice (100% de perte de fonction), incluant l’atrophie musculaire;

2° Atteinte sensitive:

a) classe I:

aucune atteinte sensitive;

b) classe II:

hypoesthésie incluant la dysesthésie, la paresthésie, l’hyperesthésie et la douleur (25% de perte de fonction);

c) classe III:

anesthésie incluant la douleur (100% de perte de fonction).

TABLEAU 4

(a. 14)

TABLEAU DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES DU SYSTÈME NERVEUX PÉRIPHÉRIQUE EN RELATION AVEC LES CLASSES D’ATTEINTES MOTRICES ET SENSITIVES.

A.   PLEXUS BRACHIAL

     Plexus brachial         atteintes motrice et sensitive complètes:          60%

     Tronc supérieur
     C-5, C-6, syndrome
     Erb-Duchesne            atteintes motrice et sensitive complètes:          35%

     Tronc moyen C-7         atteintes motrice et sensitive complètes:          20%

     Tronc inférieur
     C-8, D-1, syndrome
     Déjérine-Klumpke        atteintes motrice et sensitive complètes:          45%

                                      Atteinte motrice           Atteinte sensitive
                                         (classes)                    (classes)    

Structures lésées              I      II    III     IV     V      I      II    III 

B. RACINES NERVEUSES

   C-5                        N/A      3%     6%     9%    12%   N/A      1%     2%
   C-6                        N/A      4%     8%    12%    16%   N/A      2%     5%
   C-7                        N/A      4%     8%    12%    16%   N/A      1%     4%
   C-8                        N/A      5%    10%    15%    20%   N/A      1%     5%
   D-1                        N/A      3%     6%     9%    12%   N/A      1%     3%
   L-2                        N/A      3%     5%     8%    10%   N/A      1%     3%
   L-3                        N/A      3%     5%     8%    10%   N/A      1%     3%
   L-4                        N/A      3%     5%     9%    12%   N/A      1%     3%
   L-5                        N/A      4%     8%    12%    16%   N/A      1%     3%
   S-1                        N/A      4%     8%    12%    16%   N/A      1%     3%

C. NERFS PÉRIPHÉRIQUES

1. Tête et cou

   Grand occipital             -       -      -      -      -    N/A     0,25%   1%
   Petit occipital             -       -      -      -      -    N/A     0,25%   1%
   Rameau auriculaire 
   C-2, C-3                    -       -      -      -      -    N/A     0,50%   2%

2. Membre supérieur

   Nerf thoracique
   antérieur                  N/A      1%     2%     3%     4%    -       -      - 
   Circonflexe (axillaire)    N/A      3%     6%     9%    12%   N/A      1%     2%
   Nerf de l’angulaire et
   des rhomboïdes             N/A      1%     2%     3%     4%    -       -      - 
   Long thoracique (nerf
   du grand dentelé)          N/A      2%     4%     6%     8%    -       -      - 
   Accessoire du brachial
   cutané interne              -       -      -      -      -    N/A      1%     3%
   Médian (au-dessus de la
   portion moyenne de
   l’avant-bras)              N/A      6%    12%    18%    24%   N/A      4%    16%
   Médian (au-dessous de la
   jonction du tiers moyen
   et distal de l’avant-bras) N/A      4%     8%    12%    16%   N/A      4%    16%
   Médian (branches digitales) 
   .                          côté radial au pouce               N/A     0,5%    1%
   .                          côté cubital du pouce              N/A     1,2%    5%
   .                          côté radial de l’index             N/A     1,2%    5%
   .                          côté cubital de l’index            N/A     0,5%    1%
   .                          côté radial du majeur              N/A      1%     2%
   .                          côté cubital du majeur             N/A     0,25%   1%
   .                          côté radial de l’annulaire         N/A     0,5%    1%
   Musculo-cutané             N/A      4%     7%    10%    16%   N/A      1%     3% 
   Radial (triceps perdu)     N/A      7%    15%    22%    29%   N/A      1%     3%
   Radial (triceps épargné)   N/A      5%    10%    15%    20%   N/A      1%     3%
   Nerf sous-scapulaire
   (subscapularis)            N/A      1%     2%     3%     4%    -       -      - 
   Nerf supra-scapulaire
   (supra-scapularis)         N/A      2%     4%     6%     8%   N/A     0,5%    1%
   Nerf du grand dorsal
   (thoraco-dorsalis)         N/A      2%     3%     5%     7%    -       -      -
   Cubital (au-dessus du
   tiers moyen et distal)
   (ulnaris)                  N/A      5%    10%    15%    20%   N/A      1%     3%
   Cubital (au-dessous de la
   jonction du tiers moyen
   et distal)(ulnaris)        N/A      4%     8%    12%    16%   N/A      1%     3%
   Cubital (branches 
   digitales)                 
   .                          côté cubital de l’annulaire        N/A     0,25%   1%
   .                          côté radial de l’auriculaire       N/A     0,25%   1%
   .                          côté cubital de l’auriculaire      N/A     0,25%   1%

3. Région inguinale

   Grand abdomino-génital
   (ilio-hypogastricus)        -       -      -      -      -    N/A      1%     4%
   Petit abdomino-génital
   (ilio-inguinalis)           -       -      -      -      -    N/A      1%     4%

4. Membre inférieur

   Fémoral (crural)           N/A      4%     7%    10%    13%   N/A      1%     3%
   Génito-crural
   (genito-femoralis)          -       -      -      -      -    N/A      1%     4%
   Nerf du fessier 
   inférieur (petit fessier)
   (glutaeus inferior)        N/A      2%     4%     5%     7%    -       -      - 
   Fémoro-cutané
   (cutaneus femoris
   lateralis)                  -       -      -      -      -    N/A      1%     4%
   Obturateur                 N/A      2%     4%     5%     7%   N/A      1%     4%
   Cutané postérieur
   de la cuisse                -       -      -      -      -    N/A      1%     4%
   Fessier superficiel
   grand-fessier 
   (glutaeus superior)        N/A      3%     5%     8%    10%    -       -      - 
   Grand sciatique
   au-dessus des branches
   des ischio-jambiers        N/A      8%    16%    24%    32%   N/A      4%    16%
   Sciatique poplité
   externe (peroneus
   communis)                  N/A      4%     7%    10%    13%   N/A      1%     3%
   Tibial antérieur
   au-dessus de la 
   mi-jambe (peroneus
   profundus)                 N/A      3%     5%     8%    10%    -       -      - 
   Tibial antérieur 
   au-dessous de la
   mi-jambe (peroneus
   profundus)                 N/A      1%     2%     3%     4%    -       -      - 
   Musculo-cutané
   (peroneus superficialis)   N/A      1%     3%     4%     5%   N/A      1%     3%
   Sciatique poplité interne
   (tibialis) au-dessus du
   genou                      N/A      4%     7%    10%    13%   N/A      2%     7%
   Tibial postérieur niveau
   de l’anneau du soléaire    N/A      2%     4%     5%     7%   N/A      2%     7%
   Tibial postérieur niveau
   mi-mollet                  N/A      2%     4%     5%     7%   N/A      1%     3%
   Plantaire interne
   (medial plantar)           N/A      1%     2%     3%     4%   N/A     0,5%    2%
   Plantaire externe
   (lateral plantar)          N/A      1%     2%     3%     4%   N/A     0,5%    2%
   Saphène externe 
   (cutaneus sural)            -       -      -      -      -     0      0,5%    2%            

TITRE III

SYSTÈME MAXILLO-FACIAL ET VISION

SECTION I

ARTICULATIONS TEMPORO-MANDIBULAIRE

1. Articulations temporo-mandibulaires:

1° ankylose complète des 2 articulations: 30%

2° ankylose incomplète:

a) diminution de l’ouverture selon la distance mesurée entre le bord libre des incisives supérieures et inférieures:

i. 40 mm de mouvements perdus: 9%

ii. 30 mm de mouvements perdus: 7%

iii. 20 mm de mouvements perdus:5%

iv. 10 mm de mouvements perdus: 3%

b) latéralisation:

i. diminution de 50% ou plus: 8%

ii. diminution de moins de 50%: 1 à 4%

c) propulsion (protrusion):

i. diminution de 50% ou plus: 8%

ii. diminution de moins de 50%: 1 à 4%

2. Maxillaire supérieur:

1° perte du palais dur et de l’arcade dentaire: 20%

2° perte du palais dur: 10%

3° perte du palais mou:

a) avec rhinolalie:

i. majeure: 10%

ii. mineure: 3%

b) avec dysfonction tubaire: 3%

c) sans rhinolalie ni dysfonction tubaire: 1%

4° perte de l’arcade dentaire:

a) permettant le port d’une prothèse complexe: 5%

b) permettant le port d’une prothèse simple: 3%

5° consolidation vicieuse du palais et de l’arcade dentaire:

a) avec malocclusion importante et dysfonction temporo-mandibulaire: 5%

b) avec obstruction du rhinopharynx et dysfonction tubaire: 3%

c) avec malocclusion légère: 2%

6° troubles du périodonte malgré une consolidation adéquate du palais et de l’arcade dentaire: 5%

7° pseudarthrose du palais et de l’arcade dentaire: 4%

3. Maxillaire inférieur:

1° branche horizontale et symphyse:

a) perte de substance avec pseudarthrose sévère: 10%

b) consolidation vicieuse:

i. avec malocclusion et dysfonction temporo-mandibulaire: 3 à 10%

ii. avec malocclusion mais sans dysfonction temporo-mandibulaire: 2%

2° branche montante:

a) consolidation vicieuse:

i. avec malocclusion et dysfonction temporo-mandibulaire: 3 à 5%

ii. avec malocclusion mais sans dysfonction temporo-mandibulaire: 2%

b) perte de substance avec pseudarthrose: 5%

c) perte de substance sans solution de continuité de l’arc mandibulaire: 2%

3° col du condyle:

a) consolidation vicieuse: selon l’ankylose des articulations temporo-mandibulaires

b) pseudarthrose: selon l’ankylose des articulations temporo-mandibulaires

c) perte de substance entraînant une dysfonction temporo-mandibulaire unilatérale ou bilatérale: 1 à 3%

4. Altération ou perte de dents:

1° dents saines:

a) incisive centrale: 1%

b) incisive latérale: 0,75%

c) canine: 1,5%

d) première prémolaire: 1%

e) deuxième prémolaire: 1%

f) première molaire: 1,25%

g) deuxième molaire: 1%

h) troisième molaire: 1%

2° dents non saines:

a) incisive centrale: 0,5%

b) incisive latérale: 0,375%

c) canine: 0,75%

d) première prémolaire: 0,5%

e) deuxième prémolaire: 0,5%

f) première molaire: 0,75%

g) deuxième molaire: 0,5%

h) troisième molaire: 0,5%

SECTION II

CADRE FRONTO-ORBITO-NASAL

5. Orbite:

1° atteinte des parois orbitaires, incluant le déplacement du globe oculaire le cas échéant: 1 à 4%

2° atteinte d’un canthus, incluant la modification de la fente palpébrale le cas échéant: 1 à 3%

3° modification de la fente palpébrale: 1%

4° blocage d’un canal lacrimal: 1%

6. Os malaire et zygoma:

— limitations fonctionnelles; 0,5 à 2%

7. Nez

1° altération du flot aérien: 0,5 à 2%

2° phénomènes trophiques: 1%

3° hypertélorisme: 1%

4° perforation de la cloison nasale: 0,5%

8. Sinus:

1° altération des parois et des muqueuses d’un sinus ethnoïdal ou sphénoïdal: 1,5%

2° altération des parois et des muqueuses d’un sinus frontal ou maxillaire: 1%

SECTION III

GLANDES SALIVAIRES

9. Hyposalivation: 1 à 2%

SECTION IV

LANGUE

10. Perte anatomique:

1° perte de la langue: 5%

2° altération de la langue par perte du bord latéral et de la pointe: 1 à 3%

SECTION V

VISION

11. Perte bilatérale de la vision 80%

12. Altération de la vision:

1° quadranopsie ou hémianopsie homonymes ou bitemporales: 20 à 50%

2° aphakie: 12%

3° pseudoaphakie: 6%

13. Perte unilatérale de la vision avec ou sans énucléation: 25%

14. Paralysie de l’accommodation ou perte de la vision de près: 3%

15. Iridoplégie ou mydriase fixe basée sur photophobie, difficulté de vision de près ou éblouissement: 1 à 3%

16. Troubles de vision des couleurs: 0,5%

17. Autres atteintes de la vision:

— Les autres atteintes de la vision sont évaluées selon le processus d’évaluation apparaissant en annexe du présent titre.

PROCESSUS D’ÉVALUATION DE LA VISION

1. Critères d’évaluation de la vision

Le déficit de l’appareil visuel survient lorsqu’une ou plusieurs fonctions de l’oeil s’écartent de la normale. Pour qu’il y ait intégrité de l’appareil, il faut:

a) intégrité de l’acuité visuelle corrigée dans la vision de près et la vision à distance;

b) intégrité des champs visuels;

c) mobilité oculaire sans diplopie.

L’évaluation de ces 3 fonctions est essentielle pour déterminer le déficit visuel. Quoique d’inégale importance, leur fonction coordonnée est indispensable à une vision optimale.

Les autres fonctions oculaires ou troubles oculaires qui ont des répercussions sur une ou plusieurs des fonctions coordonnées se voient attribuer des pourcentages de déficit en rapport avec le barème déterminé pour ces fonctions.

2. Procédure d’évaluation de la vision

a) Détermination de l’acuité visuelle centrale

La vision centrale est mesurée avec la meilleure correction optique possible pour la vision à distance et pour la vision de près, selon les tableaux 5 et 6.

b) Détermination de l’étendue des champs visuels

L’étendue du champ visuel est déterminée par l’utilisation des méthodes périmétriques courantes avec une cible blanche qui sous-tend un angle de 0,5°, c’est-à-dire un disque blanc de 3 mm à une distance de 330 mm éclairé par une lumière d’au moins 7 «pieds bougies». Un disque blanc de 6/330 doit être utilisé en cas d’aphakie. L’index ou test objet et amené de la périphérie sous la zone de vision, c’est-à-dire du non-vu au vu.

Au moins 2 champs périphériques concordant à 15° près dans chaque méridien doivent être obtenus.

Le résultat est porté sur une carte ordinaire de champ de vision pour chacun des 8 principaux méridiens situés à 45° les uns des autres, selon le tableau 7.

L’étendue normale minimale du champ de vision à partir du point de fixation est indiquée au tableau 7.

Le pourcentage du champ visuel conservé dans un oeil est obtenu en additionnant le nombre de degrés des 8 principaux, méridiens donnés au tableau 7 pour l’isoptère 3/330- ce qui, pour l’oeil normal, fait un total de 500°- et en divisant celui-ci par 5; d’un autre côté, le pourcentage de déficit du champ visuel s’obtient en additionnant les degrés perdus dans chacun des 8 principaux méridiens mesurés selon les standards du tableau 7 et en divisant le total par 5.

En cas de déficit d’un quadrant ou d’un demi-champ, il faut ajouter le total du déficit de chaque méridien à la moitié du total des 2 méridiens limitrophes. Le déficit du champ visuel peut être calculé de la même façon pour d’autres anomalies.

Le tableau 8 prévoit les pourcentages de déficit du champ visuel, déjà calculés selon le nombre de degrés perdus, par tranche de 5 degrés.

c) Détermination de la motilité oculaire

À moins qu’elle ne se trouve dans les 30 degrés du centre de fixation, la diplopie cause rarement un déficit visuel, excepté dans le regard en bas. L’étendue de la diplopie dans les différentes directions du regard, est déterminée sur le périmètre à 330 mm ou sur n’importe quel campimètre à une distance d’un mètre du patient dans chacun des 8 méridiens principaux, à l’aide d’une petite lumière d’examen d’évaluation et sans adjonction de lentilles colorées ou de prismes correctifs.

L’écran de diplopie de Hess Lancaster peut aussi être utilisé en plaçant le sujet à 1 m et en utilisant les verres colorés rouge, vert, etc.

Pour déterminer la perte de la motilité oculaire, il faut:

— relever sur une carte ordinaire de champ visuel les résultats de la séparation des 2 images;

— additionner les pourcentages correspondants de perte de la motilité oculaire due à la diplopie dans les différentes positions du regard, tel qu’indiqué au tableau 9.

d) Détermination de l’efficacité visuelle d’un oeil

Les méthodes prévues à a, b et c ci-dessus ont été utilisées pour évaluer:

— l’acuité visuelle

— le champ visuel

— la motilité oculaire

Le pourcentage de l’efficacité d’un oeil est obtenu en multipliant le pourcentage conservé de l’acuité visuelle par le pourcentage conservé du champ visuel et par le pourcentage conservé de la motilité oculaire.

             
            % conservé de       % conservé de   % conservé de       % d’efficacité
            l’acuité visuelle    champ visuel    mobilité oculaire   d’un oeil

Oeil     
droit        _________________ × _____________ × _________________ = ______________

Oeil
gauche       _________________ × _____________ × _________________ = ______________
             

e) Détermination de l’efficacité de l’appareil visuel dans son entier

Le pourcentage d’efficacité du meilleur oeil est multiplié par 3. On lui additionne le pourcentage d’efficacité de l’autre oeil. On divise la somme par 4, ce qui donne le pourcentage de la fonction du système oculaire dans son ensemble ou l’efficacité visuelle binoculaire. On soustrait le pourcentage d’efficacité visuelle binoculaire obtenu de 100% (vision normale), ce qui donne le pourcentage du déficit pour l’appareil visuel dans son ensemble.

% d’efficacité          % d’efficacité             % d’efficacité 
du meilleur oeil        de l’autre oeil            visuelle binoculaire

(            x 3)   +                          =   
____________________________________________       ______________________
                    4
                        % d’efficacité             % du DAP de 
                        visuelle binoculaire       l’appareil visuel 
                                                   dans son ensemble
       100          -   ____________________   =   ______________________            

TABLEAU 5

NOTATIONS DE L’ACUITÉ VISUELLE CENTRALE

A) VISION À DISTANCE

      Snellen                          Snellen                   % du déficit de
      anglais                          métrique                  la vision centrale

       20/16                            6/5                               0        

       20/20                            6/6                               0        

       20/25                            6/7,5                             5        

       20/32                            6/10                             10         

       20/40                            6/12                             15        

       20/50                            6/15                             25        

       20/64                            6/20                             35        

       20/80                            6/24                             40        

       20/100                           6/30                             50        

       20/125                           6/38                             60        

       20/160                           6/48                             70        

       20/200                           6/60                             80        

       20/300                           6/90                             85        

       20/400                           6/120                            90        

       20/800                           6/240                            95        
 

             

B) VISION DE PRÈS

      Snellen             Jaeger              Point              % du déficit de
                                                                 la vision centrale

       14/14                1-             3   ou  0,35                   0     

       14/18                2-             4       0,46                   0        

       14/22               ...             5       0,56                   5        

       14/28                3-             6       0,71                  10        

       14/35                6              8       0,89                  50        

       14/45                7-             9+      1,14                  60       

       14/56                8             12       1,42                  80        

       14/70               11             14       1,78                  85        

       14/87               ...            ...      2,21                  90        

       14/112              14             22       2,34                  95        

       14/140              ...            ...      3,56                  98    
            

TABLEAU 6

DÉFICIT DE LA VISION CENTRALE

(échelle de Snellen)

Vision à       14*     14    14    14    14    14    14    14    14    14    14
distance       14**    18    22    28    35    45    56    70    87   112   140

20*             0       0     3     5    25    30    40    43    45    48    49
16**           50      50    52    53    63    65    70    72    73    74    75

20              0       0     3     5    25    30    40    43    45    48    49
20             50      50    52    53    63    65    70    72    73    74    75

20              3       3     5     8    28    33    43    45    48    50    52
25             52      52    53    54    64    67    72    73    74    75    76

20              5       5     8    10    30    35    45    48    50    53    54
32             53      53    54    55    65    68    73    74    75    77    77 

20              8       8    10    13    33    38    48    50    53    55    57
40             54      54    55    57    67    69    74    75    77    78    79

20             13      13    15    18    38    43    53    55    58    60    62
50             57      57    58    59    69    72    77    78    79    80    81

20             18      18    20    23    43    48    58    60    63    65    67
64             59      59    60    62    72    74    79    80    82    83    84

20             20      20    23    25    45    50    60    63    65    68    69
80             60      60    62    63    73    75    80    82    83    84    85

20             25      25    28    30    50    55    65    68    70    73    74
100            63      63    64    65    75    78    83    84    85    87    87

20             30      30    33    35    55    60    70    73    75    78    79 
125            65      65    67    68    78    80    85    87    88    89    90

20             35      35    38    40    60    65    75    78    80    83    84
160            68      68    69    70    80    83    89    89    90    91    92

20             40      40    43    45    65    70    80    83    85    88    89
200            70      70    72    73    83    85    90    91    93    94    95

20             43      43    45    48    68    73    83    85    88    90    92
300            72      72    73    74    84    87    91    93    94    95    96 

20             45      45    48    50    70    75    85    88    90    93    94
400            73      73    74    75    85    88    93    94    95    97    97

20             48      48    50    53    73    78    88    90    93    95    97
800            74      74    75    77    87    89    94    95    97    98    99            

* Nombre supérieur: pourcentage du déficit de la vision centrale sans allocation pour aphakie monoculaire.

** Nombre inférieur: pourcentage du déficit de la vision centrale avec allocation pour aphakie monoculaire.

Le cas échéant s’ajoute le pourcentage prévu pour la pseudo-aphakie.

TABLEAU 7

CHAMPS VISUELS

Champs visuels
OEIL GAUCHE	OEIL DROIT

TABLEAU 8

DÉFICIT DU CHAMP VISUEL

Degrés    Degrés             Degrés   Degrés             Degrés   Degrés    
perdus    restants     %     perdus   restants     %     perdus   restants     %
(total)   (total)   Déficit  (total)  (total)   Déficit  (total)  (total)   Déficit

    0       500*       0       170      330       34       340      160       68
    5       495        1       175      325       35       345      155       69
   10       490        2       180      320       36       350      150       70
   15       485        3       185      315       37       355      145       71
   20       480        4       190      310       38       360      140       72
   25       475        5       195      305       39       365      135       73
   30       470        6       200      300       40       370      130       74
   35       465        7       205      295       41       375      125       75
   40       460        8       210      290       42       380      120       76
   45       455        9       215      285       43       385      115       77
   50       450       10       220      280       44       390      110       78
   55       445       11       225      275       45       395      105       79
   60       440       12       230      270       46       400      100       80
   65       435       13       235      265       47       405       95       81
   70       430       14       240      260       48       410       90       82
   75       425       15       245      255       49       415       85       83
   80       420       16       250      250       50       420       80       84
   85       415       17       255      245       51       425       75       85
   90       410       18       260      240       52       430       70       86
   95       405       19       265      235       53       435       65       87
  100       400       20       270      230       54       440       60       88
  105       395       21       275      225       55       445       55       89
  110       390       22       280      220       56       450       50       90
  115       385       23       285      215       57       455       45       91
  120       380       24       290      210       58       460       40       92
  125       375       25       295      205       59       465       35       93
  130       370       26       300      200       60       470       30       94
  135       365       27       305      195       61       475       25       95
  140       360       28       310      190       62       480       20       96
  145       355       29       315      185       63       485       15       97
  150       350       30       320      180       64       490       10       98
  155       345       31       325      175       65       495        5       99
  160       340       32       330      170       66       500        0      100
  165       335       33       335      165       67
*Ou plus
            

Lorsqu’il y a atteinte du champ visuel central, le pourcentage de déficit sera celui de la perte de l’acuité visuelle concomitante. Si l’acuité visuelle est normale, le pourcentage sera calculé à partir des degrés perdus.

TABLEAU 9

POURCENTAGE DE DÉFICIT DE LA MOTILITÉ OCULAIRE

Pourcentage de déficit de la motilité oculaire
Pourcentage de déficit de la motilité oculaire d’un oeil dans le champ de la diplopie.

TITRE IV

SYSTÈME GÉNITO-URINAIRE ET FOETUS

1. Atteinte vésicale:

1° perte de la vessie, incluant l’absence du contrôle de la fonction vésicale et la dérivation urinaire: 35%

2° incontinence ou rétention:

a) diminution du contrôle allant jusqu’à la perte: 10 à 30%

b) dysfonction sous forme de miction impérieuse: 1 à 5%

3° altération de la vessie avec entérocystoplastie: 10%

4° altération de la vessie sans entérocystoplastie: 1 à 5%

2. Atteinte des fonctions rénales:

1° perte des 2 reins, incluant la perte des fonctions rénales: 40%

2° perte d’un rein: 10%

3° diminution ou perte des fonctions rénales:

a) diminution de plus de 50% ou perte: 21 à 30%

b) diminution de 25 à 50%: 11 à 20%

c) diminution de moins de 25%: 1 à 10%

3. Organes génitaux mâles:

1° perte du pénis: 15%

2° altération du pénis: 1 à 15%

3° perte des 2 testicules:

a) avant la fin de la puberté: 20%

b) après la puberté: 10%

4° perte d’un testicule: 5%

4. Organes génitaux femelles:

1° organes génitaux internes:

a) perte des 2 ovaires:

i. avant la fin de la puberté: 20%

ii. après la puberté: 10%

b) perte de l’utérus:

i. avant la fin de la ménopause: 10%

ii. après la ménopause: 5%

c) perte d’un ovaire avec ou sans trompe ipsilatérale: 5%

d) altération tissulaire à la suite d’une césarienne: 2%

2° organes génitaux externes:

a) perte du clitoris: 5%

b) perte du vagin: 5%

c) perte de la vulve: 5%

d) altération du vagin: 1 à 4%

e) altération de la vulve: 1 à 4%

5. Dérivation urinaire: 12%

6. Atteinte de l’urètre:

1° fistule incurable malgré une intervention chirurgicale: 5 à 10%

2° rétrécissement nécessitant des traitements mensuels: 6%

3° rétrécissement nécessitant des traitements trimestriels: 3%

7. Perte de foetus: 7%

8. Altération tissulaire à la suite d’une lombotomie ou d’une laparotomie: 2%

TITRE V

APPAREIL RESPIRATOIRE

1. Absence de respiration spontanée: 100%

2. Altération fonctionnelle restrictive, en regard de la capacité vitale, de la fonction échangeur et des autres volumes pulmonaires, le pourcentage d’altération fonctionnelle correspondant au pourcentage du déficit, un pourcentage d’altération de 60% ou plus correspondant cependant à un déficit de 80%: 20 à 80%

3. Sténose de la trachée:

1° nécessitant une trachéostomie permanente, selon les altérations de la phonation: 10 à 20%

2° sans trachéostomie permanente: 1 à 3%

4. Perte d’un poumon: 20%

5. Paralysie du nerf phrénique:

1° avec altération fonctionnelle restrictive: selon l’altération fonctionnelle restrictive

2° sans altération fonctionnelle restrictive: 15%

6. Atteintes pleurales:

1° avec altération fonctionnelle restrictive: selon l’altération fonctionnelle restrictive

2° sans altération fonctionnelle restrictive: selon le tableau 10

7. Perte de 2 lobes pulmonaires: 6%

8. Perte d’un lobe pulmonaire: 3%

9. Altération tissulaire à la suite d’une thoracotomie: 2%

10. Altération tissulaire à la suite d’un drainage thoracique: 0,5%

11. Altération tissulaire à la suite d’une trachéotomie: 1%

TABLEAU 10

ÉVALUATION DES ATTEINTES PLEURALES

Les atteintes pleurales sont évaluées selon la classification du Bureau international du travail (BIT) de 1980.

A. Épaississement pleural:

Épaisseur

Pour l’épaississement pleural visible le long de la paroi thoracique latérale, l’épaisseur maximale est calculée à partir de la limite interne du thorax osseux jusqu’à la limite interne de l’épaississement qui est délimitée le plus nettement:

a) épaisseur maximale de moins de 5 mm: 1%

b) épaisseur maximale entre 5 mm et 10 mm: 2%

c) épaisseur maximale de plus de 10 mm: 3%

Vue de face

La présence de l’épaississement pleural observé de face est notée même si on peut aussi le voir de profil. Dans le cas où il n’est visible que de face, habituellement l’épaississement ne peut être mesuré.

L’étendue

L’étendue de l’épaississement pleural est définie en termes de longueur maximale de la plaque observée de face ou de profil.

a) longueur totale allant jusqu’à un quart de la distance sur la projection de la paroi thoracique latérale: 1%

b) longueur totale qui excède un quart de la distance sur la projection de la paroi thoracique latérale jusqu’à la moitié de cette distance: 2%

c) longueur totale qui excède la moitié de la distance sur la projection de la paroi thoracique latérale: 3%

Calcul du pourcentage

Le pourcentage obtenu pour la largeur est multiplié par celui obtenu pour l’étendue, ce qui détermine le pourcentage attribué à l’épaississement pleural.

Si l’épaississement pleural est bilatéral, il y a addition des valeurs obtenues jusqu’à un pourcentage maximal de 18%.

B. Comblement d’un cul-de-sac:

De l’image T T 1/1 jusqu’à une ligne horizontale touchant le sommet du diaphragme: 1 à 5%

Note: L’ensemble de ces atteintes pleurales ne forme qu’un déficit qui ne peut excéder 20%.

TITRE VI

SYSTÈME DIGESTIF ET RATE

1. Sténose oesophagienne: 5 à 10%

2. Altération tissulaire

1° altération tissulaire à la suite d’une première laparotomie: 2%

2° altération tissulaire à la suite d’une laparotomie autre que la première:

a) utilisant une voie d’accès déjà utilisée: 1%

b) utilisant une nouvelle voie d’accès: 2%

3° altération tissulaire à la suite d’une première laparoscopie: 0,5%

4° altération tissulaire à la suite d’une laparoscopie autre que la première:

a) utilisant des voies d’accès déjà utilisées: 0,25%

b) utilisant de nouvelles voies d’accès: 0,5%

5° altération tissulaire à la suite d’un drainage abdominal: 0,5%

3. Estomac, duodénum, intestin grêle ou colon:

— altération tissulaire, incluant les troubles fonctionnels le cas échéant:

a) avec résection: 3 à 15%

b) sans résection: 2%

4. Anus et rectum:

1° perte de l’anus et du rectum, incluant l’absence du contrôle de la fonction anorectale et les dérivations: 15%

2° fonction anorectale:

a) absence de contrôle: 12%

b) diminution du contrôle: 3 à 10%

5. Foie:

1° complication de fistules avec atteintes de la fonction hépatique, incluant les lacérations: 10 à 15%

2° lacérations avec ou sans perte importante de substance, incluant les atteintes fonctionnelles le cas échéant: 2 à 10%

6. Pancréas:

1° altération avec troubles digestifs: 5 à 10%

2° altération sans trouble digestif: 3%

7. Rate:

1° perte de la rate avec perturbation du système hématopoïétique: 5%

2° perte de la rate sans perturbation du système hématopoïétique: 3%

3° lacération de la rate avec ou sans perte de substance: 1%

8. Paroi abdominale, inguinale ou fémorale:

1° hernie récidivante, quel que soit le nombre de récidives: 2%

2° hernie non récidivante: 1%

TITRE VII

SYSTÈME CARDIO-VASCULAIRE

1. Lésions cardiaques: selon le tableau 11

2. Lésions artérielles thoraciques:

1° altération de l’aorte thoracique ascendante corrigée par chirurgie: 2 à 6%

2° altération de l’aorte thoracique descendante corrigée par chirurgie: 2 à 4%

3° limitations fonctionnelles: selon le tableau 11

3. Lésions artérielles périphériques:

1° altération de l’aorte abdominale corrigée par chirurgie: 2 à 4%

2° altération d’une artère périphérique corrigée par chirurgie: 0,5 à 2%

3° altération fonctionnelle à la suite d’une sympathectomie unilatérale: 2%

4° altération d’un vaisseau sanguin corrigée par une angioplastie transluminale: 2%

5° limitations fonctionnelles: selon les tableaux 12 et 13

4. Lésions veineuses et lymphatiques:

1° insuffisance veineuse post-phlébitique ou lymphatique:

a) grave, non contrôlée par un traitement médical usuel, avec troubles trophiques et ulcération récidivante: 12%

b) sévère, non contrôlée par un traitement médical usuel, avec troubles trophiques mais sans ulcération: 8%

c) modérée, incomplètement contrôlée par un traitement médical usuel: 5%

d) légère, bien contrôlée par un traitement médical usuel: 3%

2° insuffisance veineuse superficielle: 1%

TABLEAU 11

LIMITATIONS FONCTIONNELLES CONSÉCUTIVES À UNE LÉSION CARDIOVASCULAIRE

classe 5 (moins de 2 mets):

— limitations sévères marquées par l’apparition d’angine ou d’essoufflement lors d’activités physiques telles que marcher quelques pas ou effectuer les mouvements nécessaires à la toilette personnelle, l’angine ou l’essoufflement pouvant même survenir au repos ou pendant le sommeil: 80%

classe 4 (2, 3 mets):

— limitations modérées marquées par l’apparition d’angine ou d’essoufflement lors d’activités physiques telles que monter un escalier à pas normal ou marcher en terrain plat sur une distance d’un à 2 pâtés de maisons: 40 à 50%

classe 3 (4 mets):

— limitations légères marquées par l’apparition d’angine ou d’essoufflement lors d’activités physiques telles que marcher rapidement, marcher en terrain accidenté, en terrain plat après un repas, par temps froid ou venteux, sous stress émotionnel, le matin après l’éveil, monter rapidement un escalier ou monter plus d’un escalier à pas normal: 25 à 35%

classe 2 (5, 6, 7 mets):

— lésion cardio-vasculaire sans angine ni essoufflement lors d’activités physiques telles que marcher, monter un escalier ou transporter un colis: 10 à 20%

classe 1 (plus de 7 mets):

a) lésion cardio-vasculaire avec angine ou essoufflement lors d’une épreuve maximale d’effort: 5 à 10%

b) lésion cardio-vasculaire sans angine ni essoufflement lors d’une épreuve maximale d’effort: 1 à 4%

TABLEAU 12

LIMITATIONS FONCTIONNELLES CONSÉCUTIVES À UNE LÉSION ARTÉRIELLE À UN MEMBRE INFÉRIEUR

1° insuffisance artérielle sévère, avec troubles trophiques et ulcérations, ne permettant pas la marche: 45%

2° claudication intermittente apparaissant à la marche d’un pas régulier sur une distance de moins de 75 m: 30 à 35%

3° claudication intermittente apparaissant à la marche d’un pas régulier sur une distance de 75 à 120 m: 20 à 25%

4° claudication intermittente apparaissant à la marche d’un pas régulier sur une distance de plus de 120 m mais de moins de 300 m: 10 à 15%

5° claudication intermittente apparaissant à la marche d’un pas régulier sur une distance de 300 à 500 m: 5%

TABLEAU 13

LIMITATIONS FONCTIONNELLES CONSÉCUTIVES À UNE LÉSION ARTÉRIELLE À UN MEMBRE SUPÉRIEUR

1° insuffisance artérielle sévère, avec troubles trophiques et ulcérations, ne permettant pas d’efforts ou entraînant une douleur ischémique au repos: 45%

2° insuffisance artérielle entraînant une douleur ischémique intermittente apparaissant à l’occasion d’efforts légers: 25 à 35%

3° insuffisance artérielle entraînant une douleur ischémique intermittente apparaissant à l’occasion d’efforts modérés: 10 à 20%

4° insuffisance artérielle entraînant une douleur ischémique intermittente apparaissant à l’occasion d’efforts importants: 5%

TITRE VIII

SYSTÈME ENDOCRINIEN

SECTION I

HYPOTHALAMUS, HYPOPHYSE, THYROÏDE ET PARATHYROÏDES

1. Hypopituitarisme total, incluant le diabète insipide: 60%

2. Hypopituitarisme partiel, excluant le diabète insipide: 10 à 45%

3. Diabète insipide: 5 à 10%

4. Atteinte des parathyroïdes:

1° non contrôlée par une thérapie de remplacement: 10 à 15%

2° contrôlée par une thérapie de remplacement: 5 à 8%

5. Altération ou perte de la thyroïde nécessitant une thérapie hormonale: 5 à 10%

6. Altération de la thyroïde ne nécessitant pas une thérapie hormonale: 2%

SECTION II

PANCRÉAS

7. Diabète:

1° nécessitant une insulinothérapie: 15 à 25%

2° contrôlé par une diète et une médication orale: 6 à 10%

3° contrôlé par une diète: 5%

SECTION III

SURRÉNALES

8. Perte des 2 surrénales avec thérapie hormonale: 20%

9. Perte d’une surrénale: 5%

TITRE IX

SYSTÈME PSYCHIQUE

SECTION I

SYNDROMES CÉRÉBRAUX ORGANIQUES

1. Altération des fonctions supérieures cognitives ou affectives qui empêche l’accomplissement des activités quotidiennes communes à tous les individus ou requiert une surveillance constante pour l’accomplissement de celles-ci ou l’internement, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 100%

2. Altération des fonctions supérieures cognitives ou affectives qui dérange de façon importante la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus et requiert une surveillance presque constante pour l’accomplissement de celles-ci, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 50 à 80%

3. Altération des fonctions supérieures cognitives ou affectives qui dérange modérément la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus et requiert une surveillance occasionnelle pour l’accomplissement de celles-ci, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 20 à 45%

4. Altération des fonctions supérieures cognitives ou affectives qui gêne légèrement la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 7 à 15%

5. Altération des fonctions supérieures cognitives ou affectives qui gêne très légèrement la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 1 à 5%

SECTION II

PSYCHOSES

6. Syndrome psychotique tel qu’il nécessite un milieu protégé ou des soins constants en institution avec des hospitalisations répétées, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 100%

7. Syndrome psychotique d’une telle intensité que la victime montre des troubles de la perception de la pensée et une incapacité de contrôle émotionnel la conduisant à un comportement intolérable pour l’entourage ou dangereux pour elle-même, requérant une surveillance presque constante dans sa vie quotidienne, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 50 à 80%

8. Syndrome psychotique, mal contrôlé par la médication, manifeste à l’examen mental, facilement observé par l’entourage et se répercutant dans un fonctionnement social difficile, une conduite bizarre, une réduction plus ou moins marquée du rendement social et personnel, avec troubles du comportement assez réduits, permettant à la victime d’être tolérée dans son milieu mais requérant une surveillance occasionnelle dans sa vie quotidienne, compte tenu d’une collaboration variable et inconstante, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 20 à 45%

9. Anomalies mineures et discrètes de la perception, de la pensée, du contrôle émotionnel ou du comportement, ayant peu de répercussions sur le fonctionnement de la victime, avec ou sans médication psychotique constante, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 1 à 15%

SECTION III

NÉVROSES CHRONIQUES

10. Syndrome névrotique envahissant et conduisant à l’absence du rendement social et personnel, s’accompagnant de modifications sérieuses et constantes des relations interpersonnelles, bouleversant les activités quotidiennes et exigeant la surveillance constante ou l’internement, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 100%

11. Syndrome névrotique dont l’intensité symptomatique quoique habituellement variable, oblige la victime à un recours constant à des mesures thérapeutiques soulageantes, à une modification de ses activités quotidiennes conduisant à une réduction marquée de son rendement social et personnel, un tel syndrome s’accompagnant de désordres psychophysiologiques fonctionnels nécessitant un traitement symptomatique et occasionnant un arrêt constant des activités régulières, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 50 à 80%

12. Syndrome névrotique dont l’intensité symptomatique, quoique habituellement variable, oblige la victime à un recours occasionnel à des mesures thérapeutiques soulageantes et à une modification de ses activités quotidiennes conduisant à une réduction modérée de son rendement social et personnel, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 20 à 45%

13. Syndrome névrotique complet, cohérent et s’accompagnant de modifications mineures et qui ne rendent pas incapable de conduites adaptatives, sans réduction significative des activités quotidiennes ni altération du rendement social ou personnel, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 1 à 15%

SECTION IV

TROUBLES DE LA PERSONNALITÉ

14. Perte complète d’autonomie et mésadaptation sociale nécessitant une surveillance constante ou l’internement, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 100%

15. Syndrome de mésadaptation tel que la victime a perdu en majeure partie le contrôle d’elle-même, s’avérant incapable de se corriger par l’expérience et nuisant gravement et de façon répétée à son entourage et aussi à elle-même, le manque de contrôle social pouvant amener la victime en surveillance légale de diverses formes, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 50 à 80%

16. Exacerbation constante du niveau adaptatif caractériel habituellement préexistant à l’accident, conduisant à des troubles modérés de la personnalité se traduisant par une déficience accentuée du jugement social, une détérioration des relations interpersonnelles, une inconstance accrue du rendement, des écarts de conduite et l’incapacité d’éviter d’entrer en conflit avec la société ou encore de se nuire à soi-même, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 20 à 45%

17. Exacerbation du niveau adaptatif caractériel habituellement préexistant à l’accident, conduisant à des troubles légers de la personnalité sa traduisant par une certaine déficience du jugement social et de l’adaptation aux contraintes de la vie quotidienne, incluant les effets secondaires de la médication le cas échéant: 1 à 15%

TITRE X

APPAREIL COCHLÉO-VESTIBULAIRE

SECTION I

AUDITION

1. Surdité bilatérale complète et soudaine: 50%

2. Surdité unilatérale complète et soudaine: 5%

3. Baisse d’audition: selon le tableau 14

SECTION II

FONCTION VESTIBULAIRE

4. Perte des 2 labyrinthes: 15%

5. Perte d’un labyrinthe: 5%

6. Atteinte de la fonction vestibulaire:

1° vertiges périphériques ou centraux requérant une surveillance constante pour l’accomplissement des activités quotidiennes communes à tous les individus autres que les soins personnels et nécessitant de confiner la victime à domicile ou en institution: 50 à 60%

2° vertiges périphériques ou centraux requérant une surveillance constante pour l’accomplissement des activités quotidiennes communes à tous les individus autres que les soins personnels: 35 à 45%

3° vertiges périphériques ou centraux requérant une surveillance constante pour l’accomplissement des activités quotidiennes communes à tous les individus autres que les activités simples telles les soins personnels, les tâches domestiques ou la marche: 20 à 30%

4. vertiges périphériques ou centraux n’affectant pas la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus sauf pour certaines activités qui peuvent compromettre la sécurité de la victime ou celle des autres telles que la conduite d’une automobile ou d’une bicyclette: 5 à 15%

5° vertiges périphériques ou centraux n’affectant pas la capacité de vaquer aux activités quotidiennes communes à tous les individus: 2%

TABLEAU 14

BAISSE D’AUDITION

 _________________________________________________________________________________
|                          |                          |                           |
|     Perte d’audition     |         Oreille          |          Oreille          |
|       en décibels*       |     la plus atteinte     |     la moins atteinte     |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|            DB            |             %            |             %             |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|          25 ISO          |            0,5           |            2,5            |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|    plus de 25 jusqu’à    |            1,0           |            5,0            |
|          30 ISO          |                          |                           |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|    plus de 30 jusqu’à    |            1,5           |            7,5            |
|          35 ISO          |                          |                           |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|    plus de 35 jusqu’à    |            2,0           |           10,0            |
|          40 ISO          |                          |                           |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|    plus de 40 jusqu’à    |            2,5           |           12,5            |
|          45 ISO          |                          |                           |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|    plus de 45 jusqu’à    |            3,0           |           15,0            |
|          50 ISO          |                          |                           |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|    plus de 50 jusqu’à    |            3,5           |           17,5            |
|          55 ISO          |                          |                           |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|    plus de 55 jusqu’à    |            4,0           |           20,0            |
|          60 ISO          |                          |                           |
|__________________________|__________________________|___________________________|
|                          |                          |                           |
|      plus de 60 ISO      |            5,0           |           25,0            |
|__________________________|__________________________|___________________________|            

* selon la moyenne obtenue par un audiogramme valide sur les fréquences de 500, 1000 et 2000 cycles.

PARTIE II

PRÉJUDICES ESTHÉTIQUES

SECTION I

DÉFINITIONS

1. On entend par atteinte cicatricielle, toute modification tant qualitative que quantitative de la peau. Cette notion inclut la cicatrice non vicieuse et celle qui est vicieuse.

2. Une cicatrice non vicieuse est celle qui est presque linéaire, au même niveau que le tissu adjacent et presque de la même couleur et qui ne cause ni contracture, ni distorsion des structures avoisinantes.

3. Une cicatrice vicieuse est celle qui est mal alignée, irrégulière, déprimée, adhérente au plan profond, pigmentée, en plaque, rétractile, chéloïdienne ou hypertrophique.

SECTION II

PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE DE LA FACE

4. Pour fin d’évaluation du préjudice esthétique de la face, on se réfère à chacun des éléments anatomiques suivants:

1° le front;

2° l’orbite;

3° la paupière;

4° la partie visible du globe oculaire;

5° la joue;

6° le nez;

7° la lèvre;

8° l’oreille;

9° le menton.

5. L’importance du préjudice esthétique affectant la face doit d’abord être appréciée globalement en fonction de la physionomie, afin de déterminer la classe d’atteinte.

6. Pour les classes 1 à 4, à l’intérieur de la classe d’atteinte à la physionomie déterminée, on fixe le pourcentage du préjudice esthétique en rapport avec la modification de la forme et de la symétrie ou l’atteinte cicatricielle, en n’excédant pas le pourcentage maximum prévu pour cette classe, selon le tableau 15.

S’il y a à la fois modification de la forme et de la symétrie et atteinte cicatricielle, on additionne le pourcentage des deux jusqu’à concurrence du pourcentage maximum prévue pour la classe.

7. Pour les classes 5 et 6, on considère la modification de la forme et de la symétrie et l’atteinte cicatricielle comme un tout et le pourcentage attribué est le pourcentage prévu pour la classe, selon le tableau 16.

SECTION III

PRÉJUDIC ESTHÉTIQUE DES AUTRES PARTIES DU CORPS

8. S’il n’y a préjudice que par modification de la forme et de la symétrie, on détermine le degré d’atteinte et on attribue le pourcentage prévu pour la partie du corps en cause, selon le tableau 17.

9. S’il n’y a préjudice que par atteinte cicatricielle, on mesure la surface de l’atteinte cicatricielle et on attribue le pourcentage prévu par cm2, en n’excédant pas le pourcentage maximum prévu pour la partie du corps en cause, selon le tableau 17.

10. Lorsqu’il y a à la fois modification de la forme et de la symétrie et atteinte cicatricielle, on retient le pourcentage le plus élevé obtenu sous un titre ou l’autre, en n’excédant pas le pourcentage maximum prévu pour la partie du corps en cause, selon le tableau 17.

SECTION IV

PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE D’AMPUTATION PARTIELLE OU TOTALE

11. Le pourcentage accordé pour un préjudice esthétique d’amputation tient compte des cicatrices inhérentes à l’amputation.

12. Oeil:

Enucléation avec ou sans remplacement par prothèse, incluant l’atteinte inhérente à la physinomie: 5%

13. Membre supérieur:

1° désarticulation inter-scapulo-thoracique: 12%

2° désarticulation de l’épaule: 11%

3° amputation du bras: 10%

4° amputation du coude: 9%

5° amputation de l’avant-bras: 8%

6° amputation radio-carpienne et trans-carpienne: 7%

7° amputation du pouce:

— par phalange: 1,5%

8° amputation d’un doigt autre que le pouce:

— par phalange, jusqu’à concurrence d’un maximum de 6%: 0,5%

9° amputation d’un métacarpien:

— par métacarpien, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2%: 0,4%

14. Membre inférieur:

1° hémipelvectomie: 12%

2° désarticulation de la hanche: 10%

3° amputation de la cuisse: 8%

4° amputation du genou: 7%

5° amputation de la jambe: 6%

6° amputation de la cheville (Symes): 5%

7° amputation médio-tarsienne (Chopart): 4%

8° amputation tarso-métatarsienne (Lisfranc): 3%

9° amputation trans-métatarsienne: 2%

10° amputation du gros orteil:

— par phalange: 0,4%

11° amputation d’un métatarsien:

— par métatarsien, jusqu’à concurrence d’un maximum de 1%: 0,25%

12° amputation d’un orteil autre que le gros orteil:

— par phalange: 0,1%

TABLEAU 15

ÉVALUATION DES ATTEINTES À LA PHYSIONOMIE

  

                     Évaluation des atteintes à la physionomie                     

Classe d’atteinte      Modification de la forme        Atteinte                P.E.
à la physionomie       et de la symétrie               cicatricielle           max.

Classe 1
Aucune atteinte        Aucune modification             Aucune atteinte 
                       apparente                       apparente

Classe 2
Très légère atteinte   Modification très légère        Atteinte apparente:
                       affectant un élément            1%/cm2                    3%
                       anatomique                  1%  

Classe 3
Légère atteinte        Modification apparente et       Atteinte apparente et:    7%
                       a) affectant un élément         a) non vicieuse: 1%/cm2
                          anatomique:              3%  b) vicieuse: 2%/cm2
                       b) affectant 2 éléments         
                          anatomiques:             4%
                       c) affectant plus de 2
                          éléments anatomiques:    7%

Classe 4               
Atteinte modérée       Modification apparente qui      Atteinte apparente et:   15%
                       retient l’attention et:         a) non vicieuse: 1%/cm2
                       a) affectant un élément         b) vicieuse: 3%/cm2
                          anatomique:             10%
                       b) affectant 2 éléments
                          anatomiques:            12%
                       c) affectant plus de 2
                          éléments anatomiques:   15%

              

TABLEAU 16

ÉVALUATION DES ATTEINTES À LA PHYSIONOMIE

Classes d’atteinte   Modification de la forme et de la symétrie et              PE
à la physionomie     atteinte cicatricielle

Classe 5
Atteinte sévère      Modification et atteinte affectant plusieurs               20%
                     éléments

Classe 6
Défiguration         Modification et atteinte affectant l’ensemble              30%
                     des éléments             

TABLEAU 17

                Évaluation des atteintes aux autres parties du corps               

                                                  Atteinte cicatricielle           

            Modification de la forme   atteinte de l’épaisseur  atteinte partielle
Parties du     et de la symétrie          totale de la peau     de l’épaisseur de
  corps                                  (derme et épiderme)    la peau (épiderme)*

Crâne et    Modification légère ou     Atteinte apparente:      Atteinte apparente:
  cuir             modérée:                 0,5%/cm2                 0,05%/cm2     
chevelu            1 à 3%
            Modification sévère: 5%

         Le pourcentage maximal de P.E. pour l’ensemble du crâne et du cuir         
                                  chevelu est de 5%                                 

   Cou      Modification légère ou     Atteinte apparente:      Atteinte apparente:
                   modérée:                  1%/cm2                   0,1%/cm2     
                   1 à 5%
            Modification sévère: 8%

                Le pourcentage maximal de P.E. pour le cou est de 8%               

 Épaules,   Modification légère ou     Atteinte apparente:      Atteinte apparente:
 bras et           modérée:                0,5%/cm2                  0,05%/cm2     
 coudes            0,5 à 2%
            Modification sévère: 4%

         Le pourcentage maximal de P.E. pour l’ensemble de l’épaule, du bras        
        et du coude est de 4% pour le côté droit et de 4% pour le côté gauche
		

Avant-bras  Modification légère ou     Atteinte apparente:      Atteinte apparente:
    et             modérée:                  1%/cm2                  0,1%/cm2     
 poignets          0,5 à 2%
            Modification sévère: 5%

         Le pourcentage maximal de P.E. pour l’ensemble de l’avant-bras et          
        du poignet est de 5% pour le côté droit et de 5% pour le côté gauche

   Mains    Modification légère ou     Atteinte apparente:      Atteinte apparente:
                   modérée:                  1%/cm2                  0,1%/cm2     
                    1 à 3%
            Modification sévère: 6%

          Le pourcentage maximal de P.E. pour une main est de 6% pour le          
                     côté droit et de 6% pour le côté gauche           

   Tronc    Modification légère ou     Atteinte apparente:      Atteinte apparente:
                   modérée:                0,5%/cm2                 0,05%/cm2     
                    1 à 3%
            Modification sévère: 6%

          Le pourcentage maximal de P.E. pour le tronc est de 6% pour le          
                 tronc antérieur et de 6% pour le tronc postérieur      

Membres     Modification légère ou     Atteinte apparente:      Atteinte apparente:
inférieurs         modérée:                  1%/cm2                  0,1%/cm2     
                    1 à 4%
            Modification sévère: 8%

          Le pourcentage maximal de P.E. pour le membre inférieur est de 8% 
                   pour le côté droit et de 8% pour le côté gauche         
            

* exemple: placard d’hypo ou d’hyperpigmentation.

D. 1921-89, Ann. I; Erratum, 1990 G.O. 2, 2331 et 3123; D. 766-96, a. 4 et 5.

ANNEXE II

(a. 5)

CALCUL DES RÉSIDUS SUCCESSIFS

Table de combinaison de 2 atteintes permanentes ou plus afin d’obtenir la somme rajustée conformément au principe du calcul des résidus successifs:

1° A% en ordonnée combiné à B% en abscisse = somme rajustée;

2° la décimale est portée à l’unité supérieure;

3° lorsqu’il y a lieu de combiner plusieurs atteintes permanentes, le même procédé est utilisé en prenant en ordonnée la somme rajustée avec laquelle se combine suivant le même principe, en abscisse, le pourcentage de la troisième atteinte et les autres, le cas échéant.

D. 1921-89, Ann. II; Erratum, 1990 G.O. 2, 2331.

RÉFÉRENCES

D. 1921-89, 1989 G.O. 2, 6299 et 1990 G.O. 2, 2331 et 3123

D. 766-96, 1996 G.O. 2, 3778