Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les frais engagés pour suivre un traitement d’acupuncture sont remboursables jusqu’à concurrence de 15 séances de traitement par ordonnance et d’un montant maximum de 54 $ par séance de traitement.
D. 1925-89, a. 9; D. 789-93, a. 3; D. 765-96, a. 1; D. 139-2021, a. 2.
9. Les frais engagés pour suivre un traitement d’acupuncture sont remboursables jusqu’à concurrence de 15 séances de traitement par ordonnance et d’un montant maximum de 26 $ par séance de traitement.
D. 1925-89, a. 9; D. 789-93, a. 3; D. 765-96, a. 1.
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