Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les frais engagés pour suivre un traitement de psychologie sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 105 $ par heure de traitement.
D. 1925-89, a. 8; D. 789-93, a. 2; D. 902-2013, a. 1; D. 677-2017, a. 1; D. 139-2021, a. 1; D. 1613-2023, a. 5.
8. Les frais engagés pour suivre un traitement de psychologie sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 94,50 $ par heure de traitement.
D. 1925-89, a. 8; D. 789-93, a. 2; D. 902-2013, a. 1; D. 677-2017, a. 1; D. 139-2021, a. 1.
8. Les frais engagés pour suivre un traitement de psychologie sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 86,60 $ par heure de traitement.
D. 1925-89, a. 8; D. 789-93, a. 2; D. 902-2013, a. 1; D. 677-2017, a. 1.
8. Les frais engagés pour suivre un traitement de psychologie sont remboursables jusqu’à concurrence de 15 heures de traitement par ordonnance.
Ces frais sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 86,60 $ par heure de traitement.
D. 1925-89, a. 8; D. 789-93, a. 2; D. 902-2013, a. 1.
8. Les frais engagés pour suivre un traitement de psychologie sont remboursables jusqu’à concurrence de 15 heures de traitement par ordonnance.
Ces frais sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 65 $ par heure de traitement.
D. 1925-89, a. 8; D. 789-93, a. 2.
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