Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Les frais engagés pour l’achat de médicaments sont remboursables lorsqu’ils sont engagés pour une raison médicale découlant de l’accident.
Les médicaments remboursables sont les suivants:
1°  ceux énumérés dans la Liste des médicaments apparaissant à l’annexe 1 du Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (chapitre A-29.01, r. 3);
2°  ceux visés aux points 6.2 et 6.3 de cette Liste.
Dans le cas des frais engagés pour l’achat de médicaments en dehors du Québec, ils sont remboursables selon les modalités prévues au deuxième alinéa en appliquant des équivalences au besoin.
D. 1925-89, a. 48; D. 789-93, a. 9; D. 600-2014, a. 2.
48. Les frais engagés pour l’achat de médicaments et de pansements sont remboursables lorsqu’ils sont engagés pour une raison médicale découlant de l’accident.
D. 1925-89, a. 48; D. 789-93, a. 9.
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