Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les frais engagés pour le transport par ambulance sont remboursables sur ordonnance d’un médecin ou d’une infirmière praticienne spécialisée, sauf lorsque la prise en charge se fait sur les lieux de l’accident.
Lorsque le transport s’effectue au Québec, le montant maximum remboursable est celui prévu à l’annexe III.
D. 1925-89, a. 24; L.Q. 2020, c. 6, a. 50.
24. Les frais engagés pour le transport par ambulance sont remboursables sur ordonnance d’un médecin, sauf lorsque la prise en charge se fait sur les lieux de l’accident.
Lorsque le transport s’effectue au Québec, le montant maximum remboursable est celui prévu à l’annexe III.
D. 1925-89, a. 24.
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