Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les frais engagés pour recevoir des soins dentaires sont remboursables jusqu’à concurrence des montants maximums prévus dans les documents suivants:
1°  «Honoraires versés aux chirurgiens dentistes aux fins d’indemnisation par la SAAQ» de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec;
2°  «Honoraires versés aux dentistes spécialistes aux fins d’indemnisation par la SAAQ» de la Fédération des dentistes spécialistes du Québec;
3°  «Honoraires versés aux denturologistes aux fins d’indemnisation par la SAAQ» de l’Association des denturologistes du Québec (A.D.Q.).
Ces documents sont accessibles sur le site Internet de la Société.
D. 1925-89, a. 14; D. 677-2017, a. 4.
14. Les frais engagés pour recevoir des soins dentaires sont remboursables jusqu’à concurrence des montants maximums prévus à l’annexe II.
D. 1925-89, a. 14.
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