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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-03-18 Afficher le texte complet à cette date

10. Les frais engagés pour suivre un traitement de chiropractie sont remboursables jusqu’à concurrence de 15 séances de traitement par ordonnance.

Ces frais sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 40,50 $ par séance de traitement.

D. 1925-89, a. 10; D. 789-93, a. 4; D. 1138-2009, a. 1; 139-2021D. 139-2021, a. 31.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

10. Les frais engagés pour suivre un traitement de chiropractie sont remboursables jusqu’à concurrence de 15 séances de traitement par ordonnance.

Ces frais sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 31 $ par séance de traitement.

D. 1925-89, a. 10; D. 789-93, a. 4; D. 1138-2009, a. 1.