Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. L’inspection professionnelle porte sur les dossiers, livres et registres que tient l’architecte dans l’exercice de sa profession.
Elle porte également sur les documents ou rapports auxquels cet architecte a collaboré dans les dossiers, livres et registres tenus par ses collègues de travail ou par son employeur.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 1.02; D. 822-91, a. 3.
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