A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 11.13 Versions de la disposition

2018-08-01

11.13. Lorsque le lien d’emploi avec l’agent de voyages pour lequel le titulaire travaille à titre de gérant est rompu, son certificat de gérant est suspendu. Toutefois, il peut redevenir titulaire d’un certificat de gérant sans réussir un nouvel examen à la condition qu’il soit nommé à nouveau à titre de gérant dans les 2 ans suivant la suspension de son certificat.

Après cette période et en l’absence d’un nouveau lien d’emploi avec un agent de voyages à titre de gérant, ce certificat cesse d’avoir effet.

Pendant la période de suspension, le titulaire doit néanmoins s’acquitter des formalités afférentes au renouvellement de son certificat.

Les 3 premiers alinéas s’appliquent également, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire d’un permis d’agent de voyages.

D. 986-2018, a. 14.