Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-8 - Loi sur la voirie

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Les balises ne doivent pas être plantées sur la partie pavée d’une route provinciale, d’une route régionale, ou d’un chemin amélioré.
Quiconque plante des balises contrairement à cette prohibition encourt une amende n’excédant pas 1 $ par balise ainsi plantée et peut être condamné, en outre, à payer les dommages qu’il a causés.
S. R. 1964, c. 133, a. 67.
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