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S-27 - Loi sur les sociétés d’horticulture

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La société est tenue de convoquer ses membres en assemblée annuelle, une fois pendant l’hiver et une autre fois pendant l’été, dans des districts différents du Québec, en vue d’y étudier les moyens propres à aider la pomologie et la culture des fruits au Québec, et d’y exposer les variétés de fruits qu’elle recommande.
À l’assemblée d’hiver, elle élit un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier et pas moins de trois ni plus de neuf administrateurs.
S. R. 1964, c. 114, a. 13.
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