Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La Société met en place un Bureau de commercialisation ayant pour objet de faire connaître aux entreprises locales et régionales, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipements des donneurs d’ordres oeuvrant sur le territoire du Plan Nord.
2014, c. 16, a. 6.
© Gouvernement du Québec