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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 59
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Texte complet
59. (Abrogé).
2014, c. 16, a. 59; 2020, c. 5, a. 148.
59. La Société soumet chaque année au ministre ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier suivant, selon la forme, la teneur et à l’époque que ce dernier détermine.
Ces prévisions sont soumises à l’approbation du gouvernement, qui les rend publiques.
2014, c. 16, a. 59.
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