S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 5 Versions de la disposition

2015-04-01

5. Dans le cadre de sa mission, la Société peut:

1°  coordonner et contribuer, financièrement ou de toute autre manière, à la mise en oeuvre des orientations mentionnées à l’article 4;

2°  coordonner la réalisation d’infrastructures et, le cas échéant, les implanter ou les exploiter, seul ou en partenariat, notamment à titre de transporteur ferroviaire;

3°  accompagner et appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs projets de développement communautaires, sociaux et économiques, notamment;

4°  réaliser des activités de recherche et de développement ainsi que des activités d’acquisition de connaissances du territoire ou y contribuer;

5°  contribuer à la mise en place de mécanismes devant permettre de consacrer, d’ici 2035, 50% du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles, à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité;

6°  contribuer à maximiser les retombées économiques générées par la mise en valeur des ressources naturelles sur le territoire du Plan Nord, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce;

7°  conseiller le gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet;

8°  exécuter tout autre mandat que lui confie le gouvernement.

2014, c. 16, a. 5.