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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2014, c. 16, a. 33; 2022, c. 19, a. 408.
33. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans et il exerce ses fonctions à temps plein.
Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
2014, c. 16, a. 33.
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