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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre du conseil d’administration est comblée en suivant le mode de nomination prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la Société, dans les cas et les cirsconstances qui y sont indiqués.
2014, c. 16, a. 32.
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