Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord
Article 3
Versions de la disposition
3. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société établit également des antennes pour assurer sa présence sur le territoire du Plan Nord, plus précisément sur les territoires du Nunavik, de la Baie-James–Eeyou Istchee, de la Côte-Nord et du nord du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
