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R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 34.1.2
Versions de la disposition

Texte complet
34.1.2. À la suite du décès du conjoint qui recevait une pension en vertu de la section III du présent chapitre, les ayants cause de l’employé, qu’il ait été pensionné ou non, ont droit de recevoir, sous réserve de l’article 34.12, la différence entre la somme des cotisations et les montants de pension versés.
2002, c. 30, a. 2.
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