R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 36 Versions de la disposition

2017-06-01

36. Le conseil doit également constituer, en outre des comités mentionnés à l’article 34, les comités suivants:

1°  un comité chargé de la qualité des services aux usagers des services de transport collectif qui a notamment pour fonctions d’élaborer, en tenant compte des particularités respectives des municipalités locales de la couronne nord et de la couronne sud, des orientations concernant la qualité des services aux usagers, incluant ceux à mobilité réduite, de soumettre ces orientations au conseil et d’en assurer le suivi;

2°  deux comités sur les services de transport en commun par autobus et de transport adapté aux personnes à mobilité réduite, l’un pour les municipalités locales de la couronne nord et l’autre pour les municipalités locales de la couronne sud, qui ont notamment pour fonctions de formuler des recommandations au conseil concernant la prestation de ces services, incluant le plan de desserte, sur le territoire des municipalités locales concernées.

Chaque comité constitué en vertu du paragraphe 2° du premier alinéa est exclusivement composé de membres du conseil qui ont été désignés par les municipalités locales de la couronne nord ou par les municipalités locales de la couronne sud, selon le cas.

2016, c. 8, a. 4.

Non en vigueur

Non en vigueur

36. Le conseil doit également constituer, en outre des comités mentionnés à l’article 34, les comités suivants:

1°  un comité chargé de la qualité des services aux usagers des services de transport collectif qui a notamment pour fonctions d’élaborer, en tenant compte des particularités respectives des municipalités locales de la couronne nord et de la couronne sud, des orientations concernant la qualité des services aux usagers, incluant ceux à mobilité réduite, de soumettre ces orientations au conseil et d’en assurer le suivi;

2°  deux comités sur les services de transport en commun par autobus et de transport adapté aux personnes à mobilité réduite, l’un pour les municipalités locales de la couronne nord et l’autre pour les municipalités locales de la couronne sud, qui ont notamment pour fonctions de formuler des recommandations au conseil concernant la prestation de ces services, incluant le plan de desserte, sur le territoire des municipalités locales concernées.

Chaque comité constitué en vertu du paragraphe 2° du premier alinéa est exclusivement composé de membres du conseil qui ont été désignés par les municipalités locales de la couronne nord ou par les municipalités locales de la couronne sud, selon le cas.

2016, c. 8, a. 4.