M-19.2 - Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Article 3 Versions de la disposition

2022-06-01

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration en vertu de la Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (chapitre M-16.1) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère;

m)  prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population;

n)  assurer une gestion maîtrisée de l’information;

o)  favoriser l’utilisation des technologies de l’information et des communications de manière à réaliser des gains d’efficacité et de productivité dans le domaine de la santé et des services sociaux;

p)  promouvoir les mesures propres à répondre aux besoins des enfants et des familles en situation de vulnérabilité ou à prévenir la compromission de la sécurité ou du développement des enfants;

q)  prendre les mesures pour soutenir les jeunes de moins de 26 ans qui ont été pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse, afin de faciliter leur passage à la vie adulte.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31; 1996, c. 21, a. 53; 1998, c. 33, a. 67; 2005, c. 24, a. 44; 2012, c. 23, a. 148; 2022, c. 11, a. 65; 2022, c. 14, a. 215.

2022-04-26

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles en vertu de la Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (chapitre M-16.1) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère;

m)  prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population;

n)  assurer une gestion maîtrisée de l’information;

o)  favoriser l’utilisation des technologies de l’information et des communications de manière à réaliser des gains d’efficacité et de productivité dans le domaine de la santé et des services sociaux;

p)  promouvoir les mesures propres à répondre aux besoins des enfants et des familles en situation de vulnérabilité ou à prévenir la compromission de la sécurité ou du développement des enfants;

q)  prendre les mesures pour soutenir les jeunes de moins de 26 ans qui ont été pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse, afin de faciliter leur passage à la vie adulte.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31; 1996, c. 21, a. 53; 1998, c. 33, a. 67; 2005, c. 24, a. 44; 2012, c. 23, a. 148; 2022, c. 11, a. 65.

2018-08-02

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles en vertu de la Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (chapitre M-16.1) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère;

m)  prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population;

n)  assurer une gestion maîtrisée de l’information;

o)  favoriser l’utilisation des technologies de l’information et des communications de manière à réaliser des gains d’efficacité et de productivité dans le domaine de la santé et des services sociaux.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31; 1996, c. 21, a. 53; 1998, c. 33, a. 67; 2005, c. 24, a. 44; 2012, c. 23, a. 148.

2012-07-04

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles en vertu de la Loi sur le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (chapitre M-16.1) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère;

m)  prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population;

n)  assurer une gestion maîtrisée de l’information;

o)  favoriser l’utilisation des technologies de l’information et des communications de manière à réaliser des gains d’efficacité et de productivité dans le domaine de la santé et des services sociaux.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31; 1996, c. 21, a. 53; 1998, c. 33, a. 67; 2005, c. 24, a. 44; 2012, c. 23, a. 148.

2005-06-17

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles en vertu de la Loi sur le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (chapitre M-16.1) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère;

m)  prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31; 1996, c. 21, a. 53; 1998, c. 33, a. 67; 2005, c. 24, a. 44.

1998-10-01

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration en vertu de la Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (chapitre M‐25.01) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I‐0.2);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère;

m)  prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31; 1996, c. 21, a. 53; 1998, c. 33, a. 67.

1996-09-04

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration en vertu de la Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (chapitre M‐25.01) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I‐0.2);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31; 1996, c. 21, a. 53.

1994-06-17

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles (chapitre M‐21.1) et de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I‐0.2);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24; 1994, c. 15, a. 31.

1985-06-20

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux, lui-même ou par un tiers;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration en vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration (chapitre M‐23.1);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59; 1985, c. 23, a. 14; 1985, c. 23, a. 24.

1982-12-01

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et les recherches scientifiques dans le domaine des affaires sociales;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine des affaires sociales;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère des Affaires sociales;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine des affaires sociales, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien d’établissements dans le domaine des affaires sociales, soit lui-même soit par autrui;

k)  déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par le ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration en vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère des communautés culturelles et de l’immigration (chapitre M‐23.1);

l)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère.

1970, c. 42, a. 3; 1982, c. 17, a. 59.

1977-12-31

3. Le ministre doit plus particulièrement:

a)  assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;

b)  prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;

c)  voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;

d)  favoriser l’étude et les recherches scientifiques dans le domaine des affaires sociales;

e)  participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d’assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;

f)  promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine des affaires sociales;

g)  consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du ministère des Affaires sociales;

h)  promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;

i)  établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine des affaires sociales, et en surveiller l’utilisation;

j)  assurer l’organisation et le maintien d’établissements dans le domaine des affaires sociales, soit lui-même soit par autrui;

k)  obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère.

1970, c. 42, a. 3.