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F-1.2 - Loi sur le financement agricole

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 86 des lois de 1987, tel qu’en vigueur le 1er mars 1989, à l’exception des articles 155 et 160, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre F-1.2 des Lois refondues.
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