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E-1.1 - Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Un inspecteur nommé aux fins de l’application de la Loi sur les installations électriques (chapitre I‐13.01) agit comme inspecteur d’un bâtiment qui n’est pas visé dans les articles 6 et 7; il exerce alors, en outre des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi, les pouvoirs qui lui sont attribués par cette loi.
1980, c. 32, a. 8.
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