Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 23 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception du deuxième alinéa de l’article 113 et de l’article 131, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre D-9.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 2 de l’article 65, l’article 81, le deuxième alinéa de l’article 94, le deuxième alinéa de l’article 95, les articles 102, 110 et 116 du chapitre 23 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er juillet 1984, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er juillet 1984 du chapitre D-9.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 1 de l’article 65, les articles 80, 112 et 117 à 124 du chapitre 23 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1985, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1985 du chapitre D-9.1 des Lois refondues.
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