Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Est institué un comité conjoint sous le nom de: «Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage».
Ce comité peut être désigné sous le nom, en cri de: «NDOO-WHO-WEESHOO-WOWN-GA-OOCH-MAHK-DICH», en inuttituut, de: «ANNITUKVIK», en naskapi de: «INTOOHOON NOOTTIMMASAWIN AIINETCHANWITCH KAPISSTATCH» et en anglais de: «Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee».
1978, c. 92, a. 54; 1979, c. 25, a. 81.
54. Est institué un comité conjoint sous le nom de: «Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage».
Ce comité peut être désigné sous le nom, en cri, de: «NDOO-WHO-WEESHOO-WOWN-GA-OOCH-MAHK-DICH», en inuttituut, de: «ANNITUKVIK» et en anglais, de: «Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee».
1978, c. 92, a. 54.
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