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C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement du Conseil.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, le Conseil détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
1992, c. 66, a. 13; 2000, c. 8, a. 114.
13. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés selon le plan d’effectifs et les normes et barèmes établis par règlement du Conseil.
Ce règlement détermine de plus leurs avantages sociaux et autres conditions de travail.
Ce règlement est soumis à l’approbation du gouvernement.
1992, c. 66, a. 13.
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