Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Les séances ordinaires du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures fixés par le règlement intérieur adopté par le conseil.
Les séances extraordinaires du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures que fixe l’auteur de la demande de convocation.
2000, c. 34, a. 38; 2000, c. 56, a. 15.
38. Les séances du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux dates fixés par le règlement intérieur adopté par le conseil.
2000, c. 34, a. 38.
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