Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 267
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Texte complet
267. Le budget de la Communauté est, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2001, soumis au conseil conformément à l’article 167 au plus tard le 1er avril 2001.
Les articles 161 à 165 et 167 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à ce budget ; notamment, les dates du 1er novembre et du 30 septembre prévues à l’article 165 sont remplacées par les dates du 15 mars et du 15 février.
2000, c. 34, a. 267; 2000, c. 56, a. 70.
267. Le budget de la Communauté est, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2001, soumis au conseil conformément à l’article 167 au plus tard le 1er avril 2001.
Les articles 161 à 167 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à ce budget ; notamment, les dates du 30 septembre et du 1er novembre prévues respectivement aux articles 165 et 166 sont remplacées par les dates du 15 février et du 15 mars.
2000, c. 34, a. 267.
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